9.8. Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (article 131 du règlement) (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres [2008/2184(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Adina-Ioana Vălean (A6-0186/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0203)

Interventions

- Adina-Ioana Vălean (rapporteur), avant le vote, pour proposer un amendement oral à la footnote du considérant S, tiret 1;

- Stefano Zappalà, avant le vote, pour proposer le renvoi du rapport en commission.

Par VE (293 pour, 328 contre, 0 abstention), le Parlement rejette la demande.

- Roberta Angelilli sur l'amendement oral.