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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2234(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0182/2009

Textes déposés :

A6-0182/2009

Débats :

PV 01/04/2009 - 24
CRE 01/04/2009 - 24

Votes :

PV 02/04/2009 - 9.9
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0204

Procès-verbal
Jeudi 2 avril 2009 - Bruxelles

9.9. Problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l'Union [2008/2234(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Urszula Gacek (A6-0182/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0204)

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