Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2007/0233(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0126/2009

Textes déposés :

A6-0126/2009

Débats :

Votes :

PV 02/04/2009 - 9.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0205

Procès-verbal
Jeudi 2 avril 2009 - Bruxelles

9.10. Statistiques communautaires sur le commerce extérieur avec les pays tiers ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil [15248/2/2008 - C6-0065/2009 - 2007/0233(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0126/2009)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2009)0205)

Avis juridique - Politique de confidentialité