9.12. Investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement (modification du règlement (CE) n°1080/2006 sur le FEDER)***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement [COM(2008)0838 - C6-0473/2008 - 2008/0245(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Emmanouil Angelakas (A6-0134/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0207)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0207)