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Procédure : 2008/0152(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0105/2009

Textes déposés :

A6-0105/2009

Débats :

PV 02/04/2009 - 6
CRE 02/04/2009 - 6

Votes :

PV 02/04/2009 - 9.14
CRE 02/04/2009 - 9.14
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0209

Procès-verbal
Jeudi 2 avril 2009 - Bruxelles

9.14. Système de label écologique communautaire ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de label écologique communautaire [COM(2008)0401 - C6-0279/2008 - 2008/0152(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Salvatore Tatarella (A6-0105/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0209)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0209)

Interventions

- Miroslav Ouzký, avant le vote final, a demandé l'insertion aux Textes Adoptés d'une déclaration de la Commission. Stavros Dimas (membre de la Commission) a approuvé la demande.

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