9.14. Système de label écologique communautaire ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de label écologique communautaire [COM(2008)0401 - C6-0279/2008 - 2008/0152(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Salvatore Tatarella (A6-0105/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0209)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0209)

Interventions

- Miroslav Ouzký, avant le vote final, a demandé l'insertion aux Textes Adoptés d'une déclaration de la Commission. Stavros Dimas (membre de la Commission) a approuvé la demande.