9.16. Égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle [COM(2008)0426 - C6-0291/2008 - 2008/0140(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Kathalijne Maria Buitenweg (A6-0149/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0211)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0211)