9.18. Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part [05144/1999 - C5-0338/1999 - 1998/0304(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A6-0085/2006)

Conformément à l'article 168, paragraphe 2, du règlement, le rapport a été renvoyé en commission (voir point ci-dessus).