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Procédure : 2007/0198(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0213/2009

Débats :

PV 21/04/2009 - 17
CRE 21/04/2009 - 17

Votes :

PV 22/04/2009 - 6.27
Explications de votes
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Textes adoptés :

P6_TA(2009)0243

Procès-verbal
Mardi 21 avril 2009 - Strasbourg

17. Marché intérieur de l'électricité ***II - Agence de coopération des régulateurs de l'énergie ***II - Accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité ***II - Marché intérieur du gaz naturel ***II - Accès aux réseaux de transport de gaz naturel ***II - Étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant ***I - Performance énergétique des bâtiments (refonte) ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE [14539/2/2008 - C6-0024/2009 - 2007/0195(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Eluned Morgan (A6-0216/2009)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie [14541/1/2008 - C6-0020/2009 - 2007/0197(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Giles Chichester (A6-0235/2009)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) n° 1228/2003 [14546/2/2008 - C6-0022/2009 - 2007/0198(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Alejo Vidal-Quadras (A6-0213/2009)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE [14540/2/2008 - C6-0021/2009 - 2007/0196(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Antonio Mussa (A6-0238/2009)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) n°1775/2005 [14548/2/2008 - C6-0023/2009 - 2007/0199(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Atanas Paparizov (A6-0237/2009)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels [COM(2008)0779 - C6-0411/2008 - 2008/0221(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Ivo Belet (A6-0218/2009)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la performance énergétique des bâtiments (refonte) [COM(2008)0780 - C6-0413/2008 - 2008/0223(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Silvia-Adriana Ţicău (A6-0254/2009)

Eluned Morgan, Giles Chichester, Alejo Vidal-Quadras, Antonio Mussa et Atanas Paparizov présentent les recommandations pour la deuxième lecture.

Ivo Belet et Silvia-Adriana Ţicău présentent leurs rapports.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Rebecca Harms (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE-DE, Edit Herczog, au nom du groupe PSE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Vladimír Remek, au nom du groupe GUE/NGL, Jim Allister, non-inscrit, Herbert Reul, Norbert Glante, Leopold Józef Rutowicz, Jerzy Buzek, Hannes Swoboda, Inese Vaidere, Ján Hudacký, Reino Paasilinna et Neena Gill.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dragoş Florin David, Romana Jordan Cizelj, Czesław Adam Siekierski, Iliana Malinova Iotova, Paul Rübig et Theodor Dumitru Stolojan.

Interviennent Andris Piebalgs, Eluned Morgan, Giles Chichester, Antonio Mussa, Atanas Paparizov, Ivo Belet et Silvia-Adriana Ţicău.

Le débat est clos.

Vote: A6-0216/2009, A6-0235/2009, A6-0213/2009, A6-0238/2009, A6-0237/2009 et A6-0218/2009: point 6.25 du PV du 22.4.2009, point 6.26 du PV du 22.4.2009, point 6.27 du PV du 22.4.2009, point 6.28 du PV du 22.4.2009, point 6.29 du PV du 22.4.2009 et point 6.32 du PV du 22.4.2009 et A6-0254/2009: point 8.4 du PV du 23.4.2009

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