18. Modification du règlement (CE) n° 717/2007 (téléphonie mobile) et de la directive 2002/21/CE (communications électroniques) ***I (débat)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 717/2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques [COM(2008)0580 - C6-0333/2008 - 2008/0187(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Adina-Ioana Vălean (A6-0138/2009)

Adina-Ioana Vălean présente son rapport.

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Interviennent Syed Kamall (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Manolis Mavrommatis (rapporteur pour avis de la commission CULT), Paul Rübig, au nom du groupe PPE-DE, et David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Silvia-Adriana Ţicău, Czesław Adam Siekierski, Bogusław Liberadzki et Alojz Peterle.

Interviennent Viviane Reding et Adina-Ioana Vălean.

Le débat est clos.

Vote: point 6.33 du PV du 22.4.2009.