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Procédure : 2008/2207(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0148/2009

Débats :

PV 21/04/2009 - 19
CRE 21/04/2009 - 19

Votes :

PV 23/04/2009 - 6.15
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0274

Procès-verbal
Mardi 21 avril 2009 - Strasbourg

19. Décharges budgétaires 2007 (débat)
CRE

Décharge 2007: Commission

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section III, Commission – Agences exécutives [SEC(2008)2359 – C6-0415/2008 – 2008/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Jean-Pierre Audy (A6-0168/2009)

Décharge 2007: 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (FED)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2007 [COM(2008)0490 – C6-0296/2008 – 2008/2109(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A6-0159/2009)

Décharge 2007: Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section I, Parlement européen [C6-0416/2008 – 2008/2276(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Paulo Casaca (A6-0184/2009)

Décharge 2007: Cour de justice

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section IV, Cour de justice [C6-0418/2008 – 2008/2278(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0151/2009)

Décharge 2007: Cour des comptes

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section V, Cour des comptes [C6-0419/2008 – 2008/2279(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0152/2009)

Décharge 2007: Comité économique et social européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section VI, Comité économique et social européen [C6-0420/2008 – 2008/2280(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0155/2009)

Décharge 2007: Comité des régions

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section VII, Comité des régions [C6-0421/2008 – 2008/2281(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0153/2009)

Décharge 2007: Médiateur Européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section VIII, Médiateur européen [C6-0423/2008 – 2008/2282(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0156/2009)

Décharge 2007: Contrôleur européen de la protection des données

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section IX, Contrôleur européen de la protection des données [C6-0424/2008 – 2008/2283(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0154/2009)

Décharge 2007: Fondation européenne pour la formation

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2007 [C6-0437/2008 – 2008/2264(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0157/2009)

Décharge 2007: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2007 [C6-0442/2008 – 2008/2269(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0158/2009)

Décharge 2007: Collège européen de police (CEPOL)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2007 [C6-0444/2008 – 2008/2271(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0160/2009)

Décharge 2007: EUROJUST

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2007 [C6-0436/2008 – 2008/2263(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0161/2009)

Décharge 2007: Agence européenne des médicaments

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2007 [C6-0435/2008 – 2008/2262(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0162/2009)

Décharge 2007: Agence européenne de la sécurité aérienne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2007 [C6-0439/2008 – 2008/2266(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0163/2009)

Décharge 2007: Autorité européenne de surveillance GNSS

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de surveillance GNSS pour l'exercice 2007 [C6-0446/2008 – 2008/2273(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0164/2009)

Décharge 2007: Agence ferroviaire européenne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2007 [C6-0443/2008 – 2008/2270(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0165/2009)

Décharge 2007: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures pour l'exercice 2007 [C6-0445/2008 – 2008/2272(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0166/2009)

Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité maritime

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2007 [C6-0438/2008 – 2008/2265(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0167/2009)

Décharge 2007: Agence européenne pour la reconstruction

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2007 [C6-0429/2008 – 2008/2256(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0169/2009)

Décharge 2007: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2007 [C6-0441/2008 – 2008/2268(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0170/2009)

Décharge 2007: Agence européenne pour l'environnement

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2007 [C6-0432/2008 – 2008/2259(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0171/2009)

Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité des aliments

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2007 [C6-0440/2008 – 2008/2267(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0172/2009)

Décharge 2007: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2007 [C6-0428/2008 – 2008/2255(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0173/2009)

Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2007 [C6-0433/2008 – 2008/2260(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0174/2009)

Décharge 2007: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2007 [C6-0431/2008 – 2008/2258(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0175/2009)

Décharge 2007: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2007 [C6-0430/2008 – 2008/2257(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0176/2009)

Décharge 2007: Centre européen pour la formation professionnelle CEDEFOP

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2007 [C6-0427/2008 – 2008/2254(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0177/2009)

Décharge 2007: Centre de traduction des organes de l'Union

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2007 [C6-0434/2008 – 2008/2261(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0178/2009)

Décharge 2007: Agence communautaire de contrôle des pêches

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence communautaire de contrôle des pêches pour l'exercice 2007 [C6-0447/2008 – 2008/2274(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0179/2009)

Gestion financière et contrôle des agences européennes

Rapport sur la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne [2008/2207(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0148/2009)

Jean-Pierre Audy, Bogusław Liberadzki, Paulo Casaca et Christofer Fjellner présentent leurs rapports.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Luca Romagnoli (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Jan Andersson (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Péter Olajos (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Jan Olbrycht (rapporteur pour avis de la commission REGI), Marusya Ivanova Lyubcheva (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Markus Ferber, au nom du groupe PPE-DE, Costas Botopoulos, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Mogens Camre, au nom du groupe UEN, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Véronique Mathieu, Edit Herczog et Ingeborg Gräßle.

Intervient Siim Kallas.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Dragoş Florin David.

Intervient Jean-Pierre Audy.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Interviennent Herbert Bösch, président de la commission CONT, et Christofer Fjellner.

Le débat est clos.

Vote: 23.04.2009.

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