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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0198(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0115/2009

Débats :

PV 21/04/2009 - 21
CRE 21/04/2009 - 21

Votes :

PV 22/04/2009 - 6.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0225

Procès-verbal
Mardi 21 avril 2009 - Strasbourg

21. Combattre la déforestation et la dégradation des forêts pour lutter contre le changement climatique et la diminution de la biodiversité - Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Combattre la déforestation et la dégradation des forêts pour lutter contre le changement climatique et la diminution de la biodiversité

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché [COM(2008)0644 - C6-0373/2008 - 2008/0198(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Caroline Lucas (A6-0115/2009)

Stavros Dimas (membre de la Commission) fait la déclaration.

Caroline Lucas présente son rapport.

Interviennent Péter Olajos, au nom du groupe PPE-DE, Riitta Myller, au nom du groupe PSE, Magor Imre Csibi, au nom du groupe ALDE, Stavros Dimas et Caroline Lucas.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Magor Imre Csibi et Péter Olajos, au nom de la commission ENVI, sur la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts pour combattre le changement climatique et la diminution de la biodiversité (B6-0191/2009).

Le débat est clos.

Vote: A6-0115/2009: point 6.9 du PV du 22.4.2009, B6-0191/2009: point 8.32 du PV du 23.4.2009

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