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Procédure : 2008/0216(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0253/2009

Textes déposés :

A6-0253/2009

Débats :

PV 21/04/2009 - 22
CRE 21/04/2009 - 22

Votes :

PV 22/04/2009 - 6.39
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0255

Procès-verbal
Mardi 21 avril 2009 - Strasbourg

22. Régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche * (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche [COM(2008)0721 - C6-0510/2008 - 2008/0216(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A6-0253/2009)

Raül Romeva i Rueda présente son rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Interviennent Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE, Emanuel Jardim Fernandes, au nom du groupe PSE, Elspeth Attwooll, au nom du groupe ALDE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Struan Stevenson et Nils Lundgren.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Avril Doyle et Paulo Casaca.

Interviennent Joe Borg et Raül Romeva i Rueda.

Le débat est clos.

Vote: point 6.37 du PV du 22.4.2009.

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