PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 5.

2. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur le tremblement de terre dans les Abruzzes et transmet, au nom du Parlement, ses condoléances aux familles des victimes.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes.

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Den Dover a fait savoir que, suite à un problème d'ordre technique, ses votes du 17 décembre 2008 n'ont pas été enregistrés.

4. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Bernard Soulage avec effet au 1er février 2009 et Ioan Lucian Hămbăşan avec effet au 1er mars 2009.

5. Violence contre les femmes (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0094/2008 déposée par Eva-Britt Svensson sur la violence contre les femmes a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée avec indication des noms des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 22 avril 2009.

6. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (03740/2008/LEX - C6-0152/2009 - 2007/0019(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) n°1013/2006 (03739/2008/LEX - C6-0151/2009 - 2008/0015(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les états membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 (03738/2008/LEX - C6-0150/2009 - 2008/0014(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (03737/2008/LEX - C6-0149/2009 - 2008/0013(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (03736/2008/LEX - C6-0148/2009 - 2008/0016(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (03741/2008/LEX - C6-0147/2009 - 2007/0297(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes concernant les visas adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'identifiants biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa (03617/2009/LEX - C6-0143/2009 - 2006/0088(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon (03616/2009/LEX - C6-0142/2009 - 2005/0236(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (03615/2009/LEX - C6-0141/2009 - 2005/0242(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (version codifiée) (03729/2008/LEX - C6-0140/2009 - 2008/0019(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (version codifiée) (03728/2008/LEX - C6-0139/2009 - 2007/0235(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (03722/2008/LEX - C6-0138/2009 - 2005/0239(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port (refonte) (03721/2008/LEX - C6-0137/2009 - 2005/0238(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) (03720/2008/LEX - C6-0136/2009 - 2005/0237B(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) (03719/2008/LEX - C6-0135/2009 - 2005/0237A(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (refonte) (03718/2008/LEX - C6-0133/2009 - 2008/0123(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (03711/2008/LEX - C6-0132/2009 - 2005/0283(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (version codifiée) (03727/2008/LEX - C6-0131/2009 - 2007/0164(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée) (03726/2008/LEX - C6-0130/2009 - 2003/0099(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (03724/2008/LEX - C6-0129/2009 - 2005/0241(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE (03723/2008/LEX - C6-0128/2009 - 2005/0240(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (03707/2008/LEX - C6-0127/2009 - 2007/0272(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil relative à une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports (version codifiée) (03725/2008/LEX - C6-0126/2009 - 2006/0099(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (03704/2008/LEX - C6-0125/2009 - 2007/0269(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (03703/2008/LEX - C6-0124/2009 - 2008/0042(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte) (03698/2008/LEX - C6-0123/2009 - 2008/0060(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (refonte) (03696/2008/LEX - C6-0122/2009 - 2008/0001(COD))

M. le Président fait savoir que le paquet climatique et le paquet sur le transport maritime seront signés en plénière, jeudi, à 15 heures.

7. Rectificatifs (article 204 bis du règlement)

Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants sur des textes adoptés par le Parlement européen:

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 septembre 2007 en vue de l’adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) - P6_TA(2007)0396 - (COM(2006)0478 – C6-0291/2006 – 2006/0161(COD)) – JURI

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 juin 2007 en vue de l’adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) - P6_TA(2007)0244 - (COM(2006)0662 – C6-0380/2006 – 2006/0221(COD)) - JURI

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 juin 2007 en vue de l’adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) - P6_TA(2007)0243 - (COM(2006)0667 – C6-0385/2006 – 2006/0219(COD)) - JURI

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 juin 2007 en vue de l’adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) - P6_TA(2007)0242 - (COM(2006)0670–C6-0404/2006 – 2006/0225(COD)) - JURI

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 février 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) - P6_TA(2008)0039 - (COM(2007)0192 – C6-0108/2007 – 2007/0066(COD)) - JURI

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 septembre 2007 en vue de l’adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) - P6_TA(2007)0398 - (COM(2007)0236–C6-0126/2007 – 2007/0081(COD)) - JURI

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 septembre 2007 en vue de l’adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) - P6_TA(2007)0399 - (COM(2007)0310 – C6-0163/2007–2007/0107(COD)) - JURI

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 février 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (version codifiée) - P6_TA(2008)0042 - (COM(2007)0462 – C6-0256/2007 – 2007/0166(COD)) - JURI

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 juin 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (version codifiée) - P6_TA(2008)0266 - (COM(2008)0025 – C6-0044/2008 – 2008/0008(COD)) - JURI

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2007 en vue de l’adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) - P6_TA(2007)0582 - (COM(2007)0319 – C6-0175/2007 – 2007/0117(COD)) - JURI

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 février 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) - P6_TA(2008)0043 - (COM(2007)0588 – C6-0344/2007 – 2007/0205(COD)) - JURI

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 juin 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) - P6_TA(2008)0264 - (COM(2007)0768 – C6-0449/2007 – 2007/0270(COD)) - JURI

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 juin 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type de composant des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) - P6_TA(2007)0265 - (COM(2007)0840–C6-0004/2008 – 2007/0284(COD)) - JURI

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 décembre 2008 en vue de l’adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules - P6_TA-PROV(2008)0604 - (COM(2007)0851–C6-0007/2008–2007/0295(COD)) - ENVI

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mars 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur - P6_TA-PROV(2009)0092 - (COM(2008)0316 – C6-0210/2008 – 2008/0100(COD)) - IMCO

Conformément à l'article 204 bis, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de Séance en direct.

8. Communication de la Présidence

La commission ECON, dans sa lettre du 7 avril 2009, a fait savoir que le comité de réglementation comptable a approuvé les projets de règlements de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales.

Conformément à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE du Conseil, du 28 juin 1999, fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, le Parlement peut le cas échéant s'opposer à l'adoption de ces mesures d'exécution.

La commission ECON a examiné les projets de mesures et n'a pas l'intention de déposer de proposition de résolution y relative conformément à l'article 81 du règlement.

9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Projet de budget rectificatif No 3 pour l'exercice 2009 établi par le Conseil le 30 mars 2009 (08153/2009 - C6-0118/2009 - 2009/2017(BUD))

- Proposition de virement de crédits DEC 11/2009 - Section III - Commission (N6-0014/2009 - C6-0121/2009 - 2009/2035(GBD))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des Etats membres (COM(2009)0169 - C6-0134/2009 - 2009/0053(CNS))

- Proposition de virement de crédits DEC 13/2009 - Section III - Commission (N6-0015/2009 - C6-0144/2009 - 2009/2036(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 14/2009 - Section III - Commission (N6-0016/2009 - C6-0145/2009 - 2009/2037(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 15/2009 - Section III - Commission (N6-0017/2009 - C6-0146/2009 - 2009/2038(GBD))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (COM(2008)0640 - C6-0352/2008 - 2008/0194(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Margarita Starkevičiūtė (A6-0053/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (COM(2008)0311 - C6-0203/2008 - 2008/0098(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Catherine Neris (A6-0068/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins (COM(2008)0464 - C6-0281/2008 - 2008/0157(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Brian Crowley (A6-0070/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (COM(2008)0134 - C6-0142/2008 - 2008/0055(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Luis De Grandes Pascual (A6-0080/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ("règlement relatif aux sous-produits animaux") (COM(2008)0345 - C6-0220/2008 - 2008/0110(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Horst Schnellhardt (A6-0087/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (refonte) (COM(2008)0399 - C6-0277/2008 - 2008/0151(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Magor Imre Csibi (A6-0096/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (COM(2008)0644 - C6-0373/2008 - 2008/0198(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Caroline Lucas (A6-0115/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce des produits dérivés du phoque (COM(2008)0469 - C6-0295/2008 - 2008/0160(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0118/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (COM(2008)0650 - C6-0354/2008 - 2008/0195(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Marie Panayotopoulos-Cassiotou (A6-0120/2009)

- Rapport sur le développement des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux dans le cadre du traité de Lisbonne (2008/2120(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: Elmar Brok (A6-0133/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) (COM(2008)0583 - C6-0337/2008 - 2008/0185(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Dragoş Florin David (A6-0136/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux machines en ce qui concerne le matériel d'application des pesticides, modifiant la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines (COM(2008)0535 - C6-0307/2008 - 2008/0172(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Leopold Józef Rutowicz (A6-0137/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 717/2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (COM(2008)0580 - C6-0333/2008 - 2008/0187(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Adina-Ioana Vălean (A6-0138/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises (COM(2008)0602 - C6-0339/2008 - 2008/0191(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Othmar Karas (A6-0139/2009)

- Rapport sur l'incidence du traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'Union européenne (2008/2073(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: Jean-Luc Dehaene (A6-0142/2009)

- Rapport sur le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement en vertu du traité de Lisbonne (2008/2063(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: Jo Leinen (A6-0145/2009)

- Rapport sur la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne (2008/2207(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0148/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 - Section II – Conseil (SEC(2008)2359 [[03]] - C6-0417/2008 - 2008/2277(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0150/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 - Section IV – Cour de justice (SEC(2008)2359 [[04]] - C6-0418/2008 - 2008/2278(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0151/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 - Section V – Cour des comptes (SEC(2008)2359 [[05]] - C6-0419/2008 - 2008/2279(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0152/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 - Section VII – Comité des régions (SEC(2008)2359 [[07]] - C6-0421/2008 - 2008/2281(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0153/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 - Section IX – Contrôleur européen de la protection des données (SEC(2008)2359 [[09]] - C6-0424/2008 - 2008/2283(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0154/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 - Section VI – Comité économique et social européen (SEC(2008)2359 [[06]] - C6-0420/2008 - 2008/2280(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0155/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 - Section VIII – Médiateur européen (SEC(2008)2359 [[08]] - C6-0423/2008 - 2008/2282(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0156/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[20]] - C6-0437/2008 - 2008/2264(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0157/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[25]] - C6-0442/2008 - 2008/2269(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0158/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2007 (COM(2008)0490 - C6-0296/2008 - 2008/2109(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A6-0159/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[27]] - C6-0444/2008 - 2008/2271(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0160/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[19]] - C6-0436/2008 - 2008/2263(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0161/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[18]] - C6-0435/2008 - 2008/2262(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0162/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[22]] - C6-0439/2008 - 2008/2266(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0163/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de surveillance GNSS pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[29]] - C6-0446/2008 - 2008/2273(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0164/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[26]] - C6-0443/2008 - 2008/2270(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0165/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[28]] - C6-0445/2008 - 2008/2272(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0166/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[21]] - C6-0438/2008 - 2008/2265(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0167/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercicie 2007 - Section III - Commission, Agences exécutives (SEC(2008)2359 [[01]] - C6-0415/2008 - 2008/2186(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Jean-Pierre Audy (A6-0168/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[12]] - C6-0429/2008 - 2008/2256(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0169/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[24]] - C6-0441/2008 - 2008/2268(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0170/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[15]] - C6-0432/2008 - 2008/2259(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0171/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[23]] - C6-0440/2008 - 2008/2267(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0172/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[11]] - C6-0428/2008 - 2008/2255(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0173/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[16]] - C6-0433/2008 - 2008/2260(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0174/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[14]] - C6-0431/2008 - 2008/2258(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0175/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des droits fondamentaux pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[13]] - C6-0430/2008 - 2008/2257(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0176/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[10]] - C6-0427/2008 - 2008/2254(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0177/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[17]] - C6-0434/2008 - 2008/2261(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0178/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence communautaire de contrôle des pêches pour l'exercice 2007 (SEC(2008)2359 [[30]] - C6-0447/2008 - 2008/2274(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0179/2009)

- Rapport sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude - Rapport annuel 2007 (2008/2242(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Antonio De Blasio (A6-0180/2009)

- Rapport sur le contrôle de l'exécution budgétaire de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) en 2007 (2008/2206(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A6-0181/2009)

- Rapport sur les aspects financiers du Traité de Lisbonne (2008/2054(INI)) - commission BUDG - Rapporteur: Catherine Guy-Quint (A6-0183/2009)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 - Section I – Parlement européen (SEC(2008)2359 [[02]] - C6-0416/2008 - 2008/2276(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Paulo Casaca (A6-0184/2009)

- Rapport sur la gouvernance dans le cadre de la PCP: le Parlement européen, les conseils consultatifs régionaux et les autres acteurs (2008/2223(INI)) - commission PECH - Rapporteur: Elspeth Attwooll (A6-0187/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0081 - C6-0080/2009 - 2008/0036(CNS)) - commission TRAN - Rapporteur: Paolo Costa (A6-0188/2009)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières (COM(2008)0805 - C6-0039/2009 - 2008/0228(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Cornelis Visser (A6-0189/2009)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Hannes Swoboda (2009/2014(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0190/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit (COM(2008)0704 - C6-0397/2008 - 2008/0217(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A6-0191/2009)

- Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 2/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 - Section III – Commission (06953/2009 - C6-0077/2009 - 2009/2010(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jutta Haug (A6-0192/2009)

- * Rapport sur l'initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 2002/956/JAI relative à la création d'un réseau européen de protection des personnalités (16437/2008 - C6-0029/2009 - 2009/0801(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Gérard Deprez (A6-0193/2009)

- Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 3/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 - Section III – Commission (2009/2017(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jutta Haug (A6-0194/2009)

- Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Renato Brunetta (2008/2147(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Aloyzas Sakalas (A6-0195/2009)

- Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges d'Aldo Patriciello (2008/2323(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Aloyzas Sakalas (A6-0196/2009)

- Rapport sur la demande de consultation sur l'immunité et les privilèges d'Antonio Di Pietro (2008/2146(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Aloyzas Sakalas (A6-0197/2009)

- Rapport sur l'approche intégrée de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre des travaux des commissions et des délégations (2008/2245(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Anna Záborská (A6-0198/2009)

- Rapport sur un plan d'action sur la mobilité urbaine (2008/2217(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Gilles Savary (A6-0199/2009)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 637/2008 en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration du secteur du coton (COM(2009)0037 - C6-0063/2009 - 2009/0008(CNS)) - commission AGRI - Rapporteur: María Isabel Salinas García (A6-0200/2009)

- Rapport sur l'immunité parlementaire en Pologne (2008/2232(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0205/2009)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques (COM(2008)0324 - C6-0282/2008 - 2008/0112(CNS)) - commission PECH - Rapporteur: Cornelis Visser (A6-0206/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (COM(2008)0816 - C6-0476/2008 - 2008/0246(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Michel Teychenné (A6-0209/2009)

- Rapport sur la consolidation de la stabilité et de la prospérité dans les Balkans occidentaux (2008/2200(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Anna Ibrisagic (A6-0212/2009)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (COM(2008)0775 - C6-0511/2008 - 2008/0220(CNS)) - commission ITRE - Rapporteur: Miloslav Ransdorf (A6-0214/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1692/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme "Marco Polo" pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ("Marco Polo II") (COM(2008)0847 - C6-0482/2008 - 2008/0239(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Ulrich Stockmann (A6-0217/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels (COM(2008)0779 - C6-0411/2008 - 2008/0221(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Ivo Belet (A6-0218/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole d'application de la convention alpine dans le domaine des transports (Protocole sur les transports) (COM(2008)0895 - C6-0073/2009 - 2008/0262(CNS)) - commission TRAN - Rapporteur: Reinhard Rack (A6-0219/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif (COM(2008)0852 - C6-0509/2008 - 2008/0247(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Petr Duchoň (A6-0220/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche en métrologie entrepris par plusieurs États membres (COM(2008)0814 - C6-0468/2008 - 2008/0230(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Erika Mann (A6-0221/2009)

- Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières (2008/2020(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Baroness Sarah Ludford (A6-0222/2009)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille (COM(2008)0336 - C6-0247/2008 - 2008/0108(CNS)) - commission AGRI - Rapporteur: Ilda Figueiredo (A6-0223/2009)

- Rapport sur le Livre vert sur l'avenir de la politique du RTE-T (2008/2218(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Eva Lichtenberger (A6-0224/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (COM(2008)0887 - C6-0512/2008 - 2008/0263(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Anne E. Jensen (A6-0226/2009)

- Rapport sur le plan d'action en faveur de systèmes de transport intelligents (2008/2216(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Anne E. Jensen (A6-0227/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN) (COM(2008)0676 - C6-0399/2008 - 2008/0200(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Luca Romagnoli (A6-0228/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (COM(2008)0530 [[01]] - C6-0116/2009 - 2008/0170(CNS)) - commission EMPL - Rapporteur: Rumiana Jeleva (A6-0229/2009)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole facultatif de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (COM(2008)0530 [[02]] - C6-0117/2009 - 2008/0171(CNS)) - commission EMPL - Rapporteur: Rumiana Jeleva (A6-0230/2009)

- * Rapport sur la proposition de recommandation du Conseil relative à une action européenne dans le domaine des maladies rares (COM(2008)0726 - C6-0455/2008 - 2008/0218(CNS)) - commission ENVI - Rapporteur: Antonios Trakatellis (A6-0231/2009)

- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions durant l’année 2008 (2008/2301(INI)) - commission PETI - Rapporteur: Mairead McGuinness (A6-0232/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (COM(2008)0414 - C6-0257/2008 - 2008/0142(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: John Bowis (A6-0233/2009)

- Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la non-prolifération et l'avenir du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (2008/2324(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Angelika Beer (A6-0234/2009)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire (COM(2008)0790 - C6-0026/2009 - 2008/0231(CNS)) - commission ITRE - Rapporteur: Gunnar Hökmark (A6-0236/2009)

- * Rapport sur la proposition de recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci (COM(2008)0837 - C6-0032/2009 - 2009/0003(CNS)) - commission ENVI - Rapporteur: Amalia Sartori (A6-0239/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (COM(2008)0543 - C6-0391/2008 - 2008/0211(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Neil Parish (A6-0240/2009)

- Rapport sur l'agenda social renouvelé (2008/2330(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: José Albino Silva Peneda (A6-0241/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (COM(2008)0867 - C6-0518/2008 - 2008/0267(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Gabriele Stauner (A6-0242/2009)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 61 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies relatif aux prescriptions uniformes concernant la réception de véhicules commerciaux pour ce qui est des saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine (07240/2009 - C6-0119/2009 - 2008/0205(AVC)) - commission INTA - Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0243/2009)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (COM(2008)0727 - C6-0464/2008 - 2008/0215(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Benoît Hamon (A6-0244/2009)

- Rapport sur le vingt cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) (2008/2337(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Monica Frassoni (A6-0245/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes (COM(2009)0014 - C6-0031/2009 - 2009/0001(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Karsten Friedrich Hoppenstedt (A6-0246/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions (COM(2008)0576 - C6-0330/2008 - 2008/0182(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Renate Weber (A6-0247/2009)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance de pays tiers (version codifiée) (COM(2008)0715 - C6-0479/2008 - 2008/0219(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0248/2009)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (version codifiée) (COM(2008)0796 - C6-0018/2009 - 2008/0226(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0249/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (COM(2008)0817 - C6-0469/2008 - 2008/0237(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Gabriele Albertini (A6-0250/2009)

- Rapport sur une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments (2008/2331(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Simon Busuttil (A6-0251/2009)

- Rapport sur l'exécution effective des décisions judiciaires dans l'Union européenne: la transparence du patrimoine des débiteurs (2008/2233(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Neena Gill (A6-0252/2009)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (COM(2008)0721 - C6-0510/2008 - 2008/0216(CNS)) - commission PECH - Rapporteur: Raül Romeva I Rueda (A6-0253/2009)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (COM(2008)0780 - C6-0413/2008 - 2008/0223(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Silvia-Adriana Ţicău (A6-0254/2009)

- Rapport sur les aspects réglementaires des nanomatériaux (2008/2208(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Carl Schlyter (A6-0255/2009)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (14516/4/2008 - C6-0006/2009 - 2006/0006(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Jean Lambert (A6-0204/2009)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes (14518/1/2008 - C6-0003/2009 - 2006/0008(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Jan Cremers (A6-0207/2009)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil (11783/1/2008 - C6-0015/2009 - 2007/0098(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Silvia-Adriana Ţicău (A6-0210/2009)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) (11788/1/2008 - C6-0014/2009 - 2007/0099(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Mathieu Grosch (A6-0211/2009)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) n° 1228/2003 (14546/2/2008 - C6-0022/2009 - 2007/0198(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Alejo Vidal-Quadras (A6-0213/2009)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (refonte) (11786/1/2008 - C6-0016/2009 - 2007/0097(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Mathieu Grosch (A6-0215/2009)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (14539/2/2008 - C6-0024/2009 - 2007/0195(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Eluned Morgan (A6-0216/2009)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (14541/1/2008 - C6-0020/2009 - 2007/0197(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Giles Chichester (A6-0235/2009)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) n°1775/2005 (14548/2/2008 - C6-0023/2009 - 2007/0199(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Atanas Paparizov (A6-0237/2009)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE (14540/2/2008 - C6-0021/2009 - 2007/0196(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Antonio Mussa (A6-0238/2009)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques (11120/2/2008 - C6-0004/2009 - 2006/0258(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Bart Staes (A6-0256/2009)

3) par les députés

3.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0227/2009)

- au Conseil

McGuinness Mairead, Mitchell Gay, Medina Ortega Manuel, Aylward Liam, Harkin Marian, Ryan Eoin, Ó Neachtain Seán, Evans Robert, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Doyle Avril, Moraes Claude, Ţicău Silvia-Adriana, Davies Chris, Vanhecke Frank, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Papadimoulis Dimitrios, Sinnott Kathy, Van Hecke Johan, Morgantini Luisa, Posselt Bernd, van Nistelrooij Lambert, Isler Béguin Marie Anne, Holm Jens, Nicholson James, Pafilis Athanasios, Toussas Georgios, Thomsen Britta

- à la Commission

Ludford Sarah, Moraes Claude, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Mitchell Gay, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Corda Giovanna, Papastamkos Georgios, Allister Jim, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Angelakas Emmanouil, Paleckis Justas Vincas, Posselt Bernd, van Nistelrooij Lambert, Harkin Marian, Martin David, Higgins Jim, Badia i Cutchet Maria, De Rossa Proinsias, McGuinness Mairead, França Armando, Medina Ortega Manuel, Aylward Liam, Ryan Eoin, Ó Neachtain Seán, Doyle Avril, Lundgren Nils, Goudin Hélène, Ţicău Silvia-Adriana, Gklavakis Ioannis, Vanhecke Frank, Mavrommatis Manolis, Papadimoulis Dimitrios, Sinnott Kathy, Schlyter Carl, Attard-Montalto John, Tomaszewska Ewa, Csibi Magor Imre, Handzlik Małgorzata, Isler Béguin Marie Anne, Holm Jens, Simpson Brian, Nicholson James, Belet Ivo, Cremers Jan, Pafilis Athanasios, Droutsas Konstantinos, Jensen Anne E., Klaß Christa, Toussas Georgios, Bautista Daniel

3.2) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Frank Vanhecke. Proposition de résolution sur la proposition de modification du régime d'indemnités transitoires pour les anciens membres de la Commission européenne, le président, les membres et le greffier ainsi que les avocats généraux de la Cour de justice et du Tribunal de première instance (B6-0180/2009)

- Sebastian Valentin Bodu. Proposition de resolution sur l'interdiction pendant un an des ventes à découvert (B6-0181/2009)

- Sebastian Valentin Bodu. Proposition de résolution sur l'utilisation des banques commerciales en tant qu'agents (commissionnaires) dans le cadre de l'attribution de crédits émanant des fonds européens (B6-0182/2009)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la coordination de la législation antisismique des États membres (B6-0184/2009)

10. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108/2008, 2, 3/2009 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

11. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 24 mars 2009

de A. C. Walker (Carmel Centre) (183 signatures) (n° 0276/2009); de Cristina Alonso Alonso (n° 0277/2009); de Gregorio Amo López (n° 0278/2009); de Timoteo Gímenez Domingo (n° 0279/2009); de Adeline Guerry (n° 0280/2009); de Gordon Hall (n° 0281/2009); de Elena Ungurean (n° 0282/2009); de Reinhard Wittrock (n° 0283/2009); de Rachel Hamm (n° 0284/2009); de Iza Ioniţescu (n° 0285/2009); de Dieter Schünemann (n° 0286/2009); de Emmanouil Manousos (n° 0287/2009); de Grazyna Borowik (n° 0288/2009); de Henry Saarinen (n° 0289/2009); de (nom confidentiel) (n° 0290/2009); de (nom confidentiel) (n° 0292/2009); de Christopher Eichner (n° 0293/2009).

Le 25 mars 2009

de Mark Sugrue (n° 0294/2009); de Des May (Western Eel Fishermens Association) (5 signatures) (n° 0295/2009); de Ingeborg Hoffmann (APE Asociación de Propietarios de Empuriabrava) (n° 0296/2009); de Christopher Eichner (n° 0297/2009); de Wolfgang Ludwigs (n° 0298/2009); de (nom confidentiel) (n° 0299/2009); de Christopher Eichner (n° 0300/2009); de Rudolf Ehrismann (n° 0301/2009); de Eugenia Ioan (n° 0302/2009); de Bärbel Keller (2 signatures) (n° 0303/2009); de Ciprian Filip (n° 0304/2009); de Marisa Pignolo (n° 0305/2009).

Le 1 avril 2009

de Thomas Schüler (12 signatures) (n° 0306/2009); de Mirella Collina (CGIL Funzione Pubblica Imola) (1225 signatures) (n° 0307/2009); de Tobias King (n° 0308/2009); de Theresa LeBlanc (Association of 2700 Gas Customers "Foreningen Gaskunder2700") (n° 0309/2009); de François Delpeuch (n° 0310/2009); de Anthony Hirst (n° 0311/2009); de Carlos Garrudo (n° 0312/2009); de Barry Davies (n° 0313/2009); de (nom confidentiel) (n° 0314/2009); de Eileen Mulholland (n° 0315/2009); de (nom confidentiel) (n° 0316/2009); de (nom confidentiel) (n° 0317/2009); de (nom confidentiel) (n° 0318/2009); de Andrzej Żelawski (n° 0319/2009); de Alberto Arena (n° 0320/2009); de Rubens Radosta (n° 0321/2009); de Raoul Geers (n° 0322/2009); de (nom confidentiel) (3 signatures) (n° 0323/2009); de Georgios Goutsibinis (Komma Megas Alexandros) (n° 0324/2009); de Iulian Curelea (Forum Delle Comunita Straniere in Italia) (n° 0325/2009); de Cristina Braun (n° 0326/2009); de Herbert Otto (n° 0327/2009); de Daniel Golebiewski (n° 0328/2009); de Elena Lezcano Miranda (n° 0329/2009); de Ioan Tibeica (n° 0330/2009); de (nom confidentiel) (n° 0331/2009); de (nom confidentiel) (n° 0332/2009); de Edward Cremona (n° 0333/2009); de (nom confidentiel) (n° 0334/2009); de (nom confidentiel) (n° 0335/2009); de (nom confidentiel) (n° 0336/2009); de Sevastiţa Dinu (n° 0337/2009); de (nom confidentiel) (n° 0338/2009); de Martin Lauer (n° 0339/2009); de Fritz Becker (n° 0340/2009); de Francesco Prudenzano (Federazione INTESA) (n° 0341/2009); de Martin Geisenfelder (Flugschule Martin Geisenfelder) (n° 0342/2009); de Gerhard Ruby (Ruby Erbrechts-Kanzlei) (n° 0343/2009); de Claudine Leunen (n° 0344/2009); de Michael Kaiser (n° 0345/2009); de Antonio Rodríguez Pérez (Vertical Partner S.A.) (n° 0346/2009); de Raúl Barrios Martínez (n° 0347/2009); de Joaquín Marza Mercé (Colegio Público de Hurchillo "Manuel Riquelme") (n° 0348/2009); de Torsten Krechel (n° 0349/2009); de Gheorghiţa Bordei (n° 0350/2009); de Erkki Ahola (n° 0351/2009); de Peter Eisner (n° 0352/2009); de Luigi Di Marino (Studio Legale Avv. Luigi Di Marino) (2 signatures) (n° 0353/2009); de Petro Kontomina (Mainstrali Navtiki Etairia) (n° 0354/2009); de Lubomir Ivancik (n° 0355/2009); de Wolfgang Karl Heine (2 signatures) (n° 0356/2009); de Patrick Van Helden (n° 0357/2009); de Pablo Serra (Col. lectiu Humanista de les terres de Ponent) (16 signatures) (n° 0358/2009); de Jugend Pfaffenhofen Grüne (Grüne Jugend Pfaffenhofen) (3 signatures) (n° 0359/2009); de Kathy Sinnott (1364984 signatures) (n° 0360/2009); de Christopher Eichner (n° 0361/2009).

Le 14 avril 2009

de Kenneth Pils (n° 0362/2009); de Paolo Cacciavilani (17 signatures) (n° 0363/2009); de Kurt Heinen (n° 0364/2009); de Tamás Perlaki (n° 0365/2009); de Uwe Precht (n° 0366/2009); de Helena Isabel Coelho (n° 0367/2009); de (nom confidentiel) (n° 0368/2009); de Socrates Dimitriadis (n° 0369/2009); de Jean-François Cabestan ("Paris Historique") (n° 0370/2009); de Cornelia Costea (n° 0371/2009); de Klaus Mandel (n° 0372/2009); de Daniela Pintor (5 signatures) (n° 0373/2009); de Christopher Eichner (n° 0374/2009); de Pascal Gallez (n° 0375/2009); de Elena Nicolară (2 signatures) (n° 0376/2009); de Andrei Constantinescu (n° 0377/2009); de (nom confidentiel) (n° 0378/2009); de Olivier Plumandon (n° 0379/2009); de Philippe Mota (n° 0380/2009); de (nom confidentiel) (n° 0381/2009); de Anna Rita Cuccu (n° 0382/2009); de Ralf Berkemeyer (n° 0383/2009); de Umair Ali (n° 0384/2009); de David Carracoi (n° 0385/2009); de Claudia Tavani (n° 0386/2009); de Joanna Radojewska (Prywatne Przedszkole Anglojęzyczne "Akademia Smyka" i Osoby Związane z Placówkami) (n° 0387/2009); de Mieszko Mikulski (n° 0388/2009); de (nom confidentiel) (n° 0389/2009); de Ioannis Papaioannou (n° 0390/2009); de Vincenzo Martire (n° 0391/2009); de Patricia Cristina Rebour Orpin (n° 0392/2009); de Lou Huckvale (KSFIOM Depositors Action Group) (n° 0393/2009); de Jan Pawul (n° 0394/2009); de Christian Kausl (n° 0395/2009); de Salvatore Fatone (135 signatures) (n° 0396/2009); de Andreas Schmitz (Anwohnerinitiative Verkehrslärm Aachen West) (n° 0397/2009); de Christos Maridakis (Association Aiantis) (n° 0398/2009); de Ünal Zeran (106 signatures) (n° 0399/2009); de Paunka I. Kafalieva (n° 0400/2009); de Simon Avram (n° 0401/2009); de Eleni Maliotaki (n° 0402/2009); de Georgios Theodoridis (n° 0403/2009); de Paul Grauwels (n° 0404/2009); de Jean Saucier (5 signatures) (n° 0405/2009).

Le 16 avril 2009

de Gertrud Martin (n° 0407/2009); de Rossella Ruffino (n° 0408/2009); de Lacovache Tudor (Spitalul de Obstetrică Ginecologie "I.A. Sbarcea" Brasov) (31 signatures) (n° 0409/2009); de Carmelo Santangelo (Comitato Cittadino "Mare Protetto") (16 signatures) (n° 0410/2009); de Stefano Tavanti (n° 0411/2009); de Giorgio Guarino (n° 0412/2009); de David Jacovkis (Free Knowledge Institute - Open Standards Coalition) (18 signatures) (n° 0413/2009); de (nom confidentiel) (n° 0414/2009); de (nom confidentiel) (n° 0415/2009); de (nom confidentiel) (n° 0416/2009); de (nom confidentiel) (n° 0417/2009); de Álvaro Fernández Durán (n° 0418/2009); de María del Carmen Dona López (n° 0419/2009); de Jens Genzer (n° 0420/2009); de Jens Genzer (n° 0421/2009); de Jiri Banas (n° 0422/2009); de Kostas Papadopoulos (n° 0423/2009); de (nom confidentiel) (n° 0424/2009); de Renato Lombardi (n° 0425/2009); de (nom confidentiel) (n° 0426/2009); de Marek Sikorski (n° 0427/2009); de Bogdan Ghibea (SC SKY GROUP SRL) (3 signatures) (n° 0428/2009); de Eugenio Piovano (22 signatures) (n° 0429/2009); de Ann Hallam (Brighton and Hove Palestine Solidarity Campaign) (n° 0430/2009); de Dimitar Platikanov (Initiative committee against "Depot for Scrap waste") (n° 0431/2009); de Emilio Aguas Alcalde (n° 0432/2009); de Boris Makarov (n° 0433/2009); de Moss Hannon (n° 0434/2009); de Dumitru Tudoran (n° 0435/2009); de (nom confidentiel) (n° 0436/2009); de David Brouwer (n° 0437/2009); de Maria Radzikowska (n° 0438/2009); de Elsa Aimone (87 signatures) (n° 0439/2009); de Simeon Gektidis (n° 0440/2009); de Bostjan Avsec (n° 0441/2009); de (nom confidentiel) (n° 0442/2009); de (nom confidentiel) (n° 0443/2009); de Sabine Vander Elst (n° 0444/2009); de William Louis Chamberland (n° 0445/2009); de (nom confidentiel) (n° 0446/2009); de (nom confidentiel) (n° 0447/2009); de (nom confidentiel) (n° 0448/2009); de Elena Drăghici Stave (n° 0449/2009); de (nom confidentiel) (n° 0450/2009); de Antonio Tortosa López (n° 0451/2009); de (nom confidentiel) (n° 0452/2009); de Juan Ruipérez Cuadrado (n° 0453/2009).

12. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne;

- convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE.

13. Déclarations écrites (dépôt)

Les députés suivants ont fait parvenir des déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Nils Lundgren, Hélène Goudin, Hanne Dahl et Paul van Buitenen sur la dénonciation d'abus et la protection des dénonciateurs d'abus (0045/2009),

- Silvia-Adriana Ţicău, Ulrich Stockmann, Jörg Leichtfried, Marusya Ivanova Lyubcheva et Csaba Sándor Tabajdi sur l'attribution d'une plus grande priorité au Danube sur les politiques européennes (0046/2009),

- Elizabeth Lynne, Kathy Sinnott et Carl Schlyter sur les risques de l'exposition aux champs électromagnétiques résultant de l'utilisation des technologies sans fil (0047/2009),

- Elizabeth Lynne sur les violences domestiques subies par les hommes dans l'Union européenne (0048/2009),

- Jean-Claude Martinez sur la nécessité d'une voie de recours spécifique permettant aux investisseurs de saisir les autorités des manquements présumés des agences de notation de crédit (0049/2009),

- Kathy Sinnott, Anna Záborská, Marian Harkin et Marie Panayotopoulos-Cassiotou sur l'admission des proches aidant dans les systèmes de sécurité sociale (0050/2009),

- Elisabetta Gardini sur les priorités en matière de santé mentale et de réhabilitation des enfants et des adolescents (0051/2009),

- Maria Matsouka, Pier Antonio Panzeri, Stephen Hughes, Dimitrios Papadimoulis et Elisabeth Schroedter sur la nécessité de faire face à la précarité du travail, à la pauvreté et au chômage des jeunes travailleurs (0052/2009).

14. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 06/2009 de la Commission européenne (N6-0005/2009 - C6-0096/2009 - 2009/2018(GBD)).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

15. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de avril II (PE 423.627/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Mardi

Demande du groupe Verts/ALE tendant à retirer de l'ordre du jour le rapport Gunnar Hökmark (A6-0236/2009 - point 44 du PDOJ).

Interviennent Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, et Gunnar Hökmark. Par AN (27 pour, 172 contre, 10 abstentions) le Parlement rejette la demande.

Mercredi

Demande du groupe ALDE tendant à reporter le vote sur les propositions de résolution sur l'ouverture de négociations internationales visant à parvenir à l'adoption d'un Traité international pour la protection de l'Arctique (point 125 du PDOJ).

Interviennent Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, qui motive la demande, et Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE. Par VE (135 pour, 74 contre, 2 abstentions) le Parlement approuve la demande.

Demande du groupe UEN tendant à inscrire à l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur le tremblement de terre dans les Abruzzes.

Interviennent Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, qui motive la demande, et Gianni Pittella, au nom du groupe PSE. Le Parlement approuve la demande.

°
° ° °

Interviennent pour demander l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour Astrid Lulling et Nikolaos Vakalis (M. le Président rappelle les dispositions de l'article 132, paragraphe 1, du règlement et ne donne pas suite à ces demandes, dont il a été saisi hors délai).

Jeudi

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire à l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur le maïs génétiquement modifié MON810.

Interviennent Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, Lutz Goepel, au nom du groupe PPE-DE, et Martin Schulz, au nom du groupe PSE. Le Parlement rejette la demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

16. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Georgios Papastamkos, Pierre Pribetich, Cristian Silviu Buşoi, Mieczysław Edmund Janowski, László Tőkés, Vittorio Agnoletto, Georgios Georgiou, Slavi Binev, Richard James Ashworth, Ioan Mircea Paşcu, Chris Davies, Ewa Tomaszewska, Den Dover pour un fait personnel suite à l'intervention de Chris Davies, Gerard Batten, Milan Horáček, Zsolt László Becsey, Jo Leinen, Marco Cappato, Etelka Barsi-Pataky, Neena Gill, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Catherine Guy-Quint, Călin Cătălin Chiriţă, Jim Allister, Jelko Kacin, Kinga Gál et Csaba Sándor Tabajdi.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

17. Marché intérieur de l'électricité ***II - Agence de coopération des régulateurs de l'énergie ***II - Accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité ***II - Marché intérieur du gaz naturel ***II - Accès aux réseaux de transport de gaz naturel ***II - Étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant ***I - Performance énergétique des bâtiments (refonte) ***I (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE [14539/2/2008 - C6-0024/2009 - 2007/0195(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Eluned Morgan (A6-0216/2009)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie [14541/1/2008 - C6-0020/2009 - 2007/0197(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Giles Chichester (A6-0235/2009)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) n° 1228/2003 [14546/2/2008 - C6-0022/2009 - 2007/0198(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Alejo Vidal-Quadras (A6-0213/2009)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE [14540/2/2008 - C6-0021/2009 - 2007/0196(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Antonio Mussa (A6-0238/2009)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) n°1775/2005 [14548/2/2008 - C6-0023/2009 - 2007/0199(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Atanas Paparizov (A6-0237/2009)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels [COM(2008)0779 - C6-0411/2008 - 2008/0221(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Ivo Belet (A6-0218/2009)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la performance énergétique des bâtiments (refonte) [COM(2008)0780 - C6-0413/2008 - 2008/0223(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Silvia-Adriana Ţicău (A6-0254/2009)

Eluned Morgan, Giles Chichester, Alejo Vidal-Quadras, Antonio Mussa et Atanas Paparizov présentent les recommandations pour la deuxième lecture.

Ivo Belet et Silvia-Adriana Ţicău présentent leurs rapports.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Rebecca Harms (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE-DE, Edit Herczog, au nom du groupe PSE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Vladimír Remek, au nom du groupe GUE/NGL, Jim Allister, non-inscrit, Herbert Reul, Norbert Glante, Leopold Józef Rutowicz, Jerzy Buzek, Hannes Swoboda, Inese Vaidere, Ján Hudacký, Reino Paasilinna et Neena Gill.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dragoş Florin David, Romana Jordan Cizelj, Czesław Adam Siekierski, Iliana Malinova Iotova, Paul Rübig et Theodor Dumitru Stolojan.

Interviennent Andris Piebalgs, Eluned Morgan, Giles Chichester, Antonio Mussa, Atanas Paparizov, Ivo Belet et Silvia-Adriana Ţicău.

Le débat est clos.

Vote: A6-0216/2009, A6-0235/2009, A6-0213/2009, A6-0238/2009, A6-0237/2009 et A6-0218/2009: point 6.25 du PV du 22.4.2009, point 6.26 du PV du 22.4.2009, point 6.27 du PV du 22.4.2009, point 6.28 du PV du 22.4.2009, point 6.29 du PV du 22.4.2009 et point 6.32 du PV du 22.4.2009 et A6-0254/2009: point 8.4 du PV du 23.4.2009

18. Modification du règlement (CE) n° 717/2007 (téléphonie mobile) et de la directive 2002/21/CE (communications électroniques) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 717/2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques [COM(2008)0580 - C6-0333/2008 - 2008/0187(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Adina-Ioana Vălean (A6-0138/2009)

Adina-Ioana Vălean présente son rapport.

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Interviennent Syed Kamall (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Manolis Mavrommatis (rapporteur pour avis de la commission CULT), Paul Rübig, au nom du groupe PPE-DE, et David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Silvia-Adriana Ţicău, Czesław Adam Siekierski, Bogusław Liberadzki et Alojz Peterle.

Interviennent Viviane Reding et Adina-Ioana Vălean.

Le débat est clos.

Vote: point 6.33 du PV du 22.4.2009.

19. Décharges budgétaires 2007 (débat)

Décharge 2007: Commission

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section III, Commission – Agences exécutives [SEC(2008)2359 – C6-0415/2008 – 2008/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Jean-Pierre Audy (A6-0168/2009)

Décharge 2007: 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (FED)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2007 [COM(2008)0490 – C6-0296/2008 – 2008/2109(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A6-0159/2009)

Décharge 2007: Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section I, Parlement européen [C6-0416/2008 – 2008/2276(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Paulo Casaca (A6-0184/2009)

Décharge 2007: Cour de justice

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section IV, Cour de justice [C6-0418/2008 – 2008/2278(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0151/2009)

Décharge 2007: Cour des comptes

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section V, Cour des comptes [C6-0419/2008 – 2008/2279(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0152/2009)

Décharge 2007: Comité économique et social européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section VI, Comité économique et social européen [C6-0420/2008 – 2008/2280(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0155/2009)

Décharge 2007: Comité des régions

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section VII, Comité des régions [C6-0421/2008 – 2008/2281(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0153/2009)

Décharge 2007: Médiateur Européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section VIII, Médiateur européen [C6-0423/2008 – 2008/2282(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0156/2009)

Décharge 2007: Contrôleur européen de la protection des données

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section IX, Contrôleur européen de la protection des données [C6-0424/2008 – 2008/2283(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0154/2009)

Décharge 2007: Fondation européenne pour la formation

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2007 [C6-0437/2008 – 2008/2264(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0157/2009)

Décharge 2007: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2007 [C6-0442/2008 – 2008/2269(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0158/2009)

Décharge 2007: Collège européen de police (CEPOL)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2007 [C6-0444/2008 – 2008/2271(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0160/2009)

Décharge 2007: EUROJUST

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2007 [C6-0436/2008 – 2008/2263(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0161/2009)

Décharge 2007: Agence européenne des médicaments

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2007 [C6-0435/2008 – 2008/2262(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0162/2009)

Décharge 2007: Agence européenne de la sécurité aérienne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2007 [C6-0439/2008 – 2008/2266(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0163/2009)

Décharge 2007: Autorité européenne de surveillance GNSS

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de surveillance GNSS pour l'exercice 2007 [C6-0446/2008 – 2008/2273(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0164/2009)

Décharge 2007: Agence ferroviaire européenne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2007 [C6-0443/2008 – 2008/2270(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0165/2009)

Décharge 2007: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures pour l'exercice 2007 [C6-0445/2008 – 2008/2272(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0166/2009)

Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité maritime

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2007 [C6-0438/2008 – 2008/2265(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0167/2009)

Décharge 2007: Agence européenne pour la reconstruction

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2007 [C6-0429/2008 – 2008/2256(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0169/2009)

Décharge 2007: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2007 [C6-0441/2008 – 2008/2268(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0170/2009)

Décharge 2007: Agence européenne pour l'environnement

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2007 [C6-0432/2008 – 2008/2259(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0171/2009)

Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité des aliments

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2007 [C6-0440/2008 – 2008/2267(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0172/2009)

Décharge 2007: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2007 [C6-0428/2008 – 2008/2255(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0173/2009)

Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2007 [C6-0433/2008 – 2008/2260(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0174/2009)

Décharge 2007: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2007 [C6-0431/2008 – 2008/2258(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0175/2009)

Décharge 2007: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2007 [C6-0430/2008 – 2008/2257(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0176/2009)

Décharge 2007: Centre européen pour la formation professionnelle CEDEFOP

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2007 [C6-0427/2008 – 2008/2254(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0177/2009)

Décharge 2007: Centre de traduction des organes de l'Union

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2007 [C6-0434/2008 – 2008/2261(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0178/2009)

Décharge 2007: Agence communautaire de contrôle des pêches

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence communautaire de contrôle des pêches pour l'exercice 2007 [C6-0447/2008 – 2008/2274(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0179/2009)

Gestion financière et contrôle des agences européennes

Rapport sur la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne [2008/2207(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0148/2009)

Jean-Pierre Audy, Bogusław Liberadzki, Paulo Casaca et Christofer Fjellner présentent leurs rapports.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Luca Romagnoli (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Jan Andersson (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Péter Olajos (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Jan Olbrycht (rapporteur pour avis de la commission REGI), Marusya Ivanova Lyubcheva (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Markus Ferber, au nom du groupe PPE-DE, Costas Botopoulos, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Mogens Camre, au nom du groupe UEN, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Véronique Mathieu, Edit Herczog et Ingeborg Gräßle.

Intervient Siim Kallas.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Dragoş Florin David.

Intervient Jean-Pierre Audy.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Interviennent Herbert Bösch, président de la commission CONT, et Christofer Fjellner.

Le débat est clos.

Vote: 23.04.2009.

20. Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire * (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire [COM(2008)0790 - C6-0026/2009 - 2008/0231(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A6-0236/2009)

Gunnar Hökmark présente son rapport.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Rebecca Harms (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Herbert Reul, au nom du groupe PPE-DE, Edit Herczog, au nom du groupe PSE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig et Atanas Paparizov.

Interviennent Andris Piebalgs et Gunnar Hökmark.

Le débat est clos.

Vote: point 6.38 du PV du 22.4.2009.

21. Combattre la déforestation et la dégradation des forêts pour lutter contre le changement climatique et la diminution de la biodiversité - Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché ***I (débat)

Déclaration de la Commission: Combattre la déforestation et la dégradation des forêts pour lutter contre le changement climatique et la diminution de la biodiversité

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché [COM(2008)0644 - C6-0373/2008 - 2008/0198(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Caroline Lucas (A6-0115/2009)

Stavros Dimas (membre de la Commission) fait la déclaration.

Caroline Lucas présente son rapport.

Interviennent Péter Olajos, au nom du groupe PPE-DE, Riitta Myller, au nom du groupe PSE, Magor Imre Csibi, au nom du groupe ALDE, Stavros Dimas et Caroline Lucas.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Magor Imre Csibi et Péter Olajos, au nom de la commission ENVI, sur la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts pour combattre le changement climatique et la diminution de la biodiversité (B6-0191/2009).

Le débat est clos.

Vote: A6-0115/2009: point 6.9 du PV du 22.4.2009, B6-0191/2009: point 8.32 du PV du 23.4.2009

22. Régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche [COM(2008)0721 - C6-0510/2008 - 2008/0216(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A6-0253/2009)

Raül Romeva i Rueda présente son rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Interviennent Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE, Emanuel Jardim Fernandes, au nom du groupe PSE, Elspeth Attwooll, au nom du groupe ALDE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Struan Stevenson et Nils Lundgren.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Avril Doyle et Paulo Casaca.

Interviennent Joe Borg et Raül Romeva i Rueda.

Le débat est clos.

Vote: point 6.37 du PV du 22.4.2009.

23. Conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques [COM(2008)0324 - C6-0282/2008 - 2008/0112(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Cornelis Visser (A6-0206/2009)

Carmen Fraga Estévez (suppléant le rapporteur) présente le rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Interviennent Paulo Casaca, au nom du groupe PSE.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Avril Doyle.

Interviennent Joe Borg et Carmen Fraga Estévez.

Le débat est clos.

Vote: point 6.40 du PV du 22.4.2009.

24. Une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments (brève présentation)

Rapport sur une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments [2008/2331(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Simon Busuttil (A6-0251/2009)

Simon Busuttil fait la présentation.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.41 du PV du 22.4.2009.

25. Contrôle de l'exécution budgétaire de l'instrument de préadhésion (brève présentation)

Rapport sur le contrôle de l'exécution budgétaire de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) en 2007 [2008/2206(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A6-0181/2009)

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou fait la présentation.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.21 du PV du 22.4.2009.

26. Exécution effective des décisions judiciaires dans l'Union européenne: la transparence du patrimoine des débiteurs (brève présentation)

Rapport sur l'exécution effective des décisions judiciaires dans l'Union européenne: la transparence du patrimoine des débiteurs [2008/2233(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Neena Gill (A6-0252/2009)

Neena Gill fait la présentation.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.22 du PV du 22.4.2009.

27. Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions 2008 (brève présentation)

Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions durant l’année 2008 [2008/2301(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Mairead McGuinness (A6-0232/2009)

Mairead McGuinness fait la présentation.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.23 du PV du 22.4.2009.

28. Approche intégrée de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre des travaux des commissions et des délégations (brève présentation)

Rapport sur l'approche intégrée de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre des travaux des commissions et des délégations [2008/2245(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Anna Záborská (A6-0198/2009)

Anna Záborská fait la présentation.

Le point est clos.

Vote: point 6.24 du PV du 22.4.2009.

29. Livre vert sur l'avenir de la politique du RTE-T (brève présentation)

Rapport sur le Livre vert sur l'avenir de la politique du RTE-T [2008/2218(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Eva Lichtenberger (A6-0224/2009)

Eva Lichtenberger fait la présentation.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.42 du PV du 22.4.2009.

30. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 423.627/OJME).

31. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 45.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Antochi, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Aylward, Ayuso, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Basile, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Bautista, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Beňová, Berend, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Bonsignore, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiriţă, Chmielewski, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Corbett, Corda, Cottigny, Coûteaux, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Dahl, Dăncilă, Daul, David, Davies, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Denanot, Deprez, De Sarnez, Descamps, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Estrela, Ettl, Jill Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Florenz, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Hămbăşan, Hammerstein, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kastler, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Liepiņa, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, Losco, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Thomas Mann, Manole, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Nazare, Neris, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Panzeri, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Reul, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Robusti, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Savi, Schaldemose, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Severin, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Tőkés, Tomaszewska, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Van Lancker, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Záborská, Zaleski, Zani, Zanicchi, Zapałowski, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zwiefka