3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I. Droits des femmes en Afghanistan

- Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Hanna Foltyn-Kubicka, Adam Bielan et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur les droits des femmes en Afghanistan (B6-0197/2009);

- Pasqualina Napoletano, Ana Maria Gomes et Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe PSE, sur le statut personnel des femmes en Afghanistan (B6-0198/2009);

- Nicole Fontaine, Esther De Lange, Charles Tannock, Laima Liucija Andrikienė, Nickolay Mladenov et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur les droits des femmes en Afghanistan (B6-0199/2009);

- Raül Romeva i Rueda et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, sur la charia, le nouveau droit de la famille en Afghanistan (B6-0200/2009);

- André Brie, Vittorio Agnoletto et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, sur les droits des femmes en Afghanistan (B6-0241/2009);

- Marios Matsakis, Marco Cappato et Toomas Savi, au nom du groupe ALDE, sur les droits des femmes en Afghanistan (B6-0252/2009).

II. Soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone

- Pasqualina Napoletano, Ana Maria Gomes et Thijs Berman, au nom du groupe PSE, sur l'exécution des peines prononcées par les cours et tribunaux internationaux, tout particulièrement sur le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (B6-0242/2009);

- Nirj Deva, Maria Martens, Laima Liucija Andrikienė, Charles Tannock, Tunne Kelam, Struan Stevenson et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur le soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone (B6-0243/2009);

- Mikel Irujo Amezaga et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (B6-0244/2009);

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (B6-0245/2009);

- Marco Cappato et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur le soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone (B6-0253/2009);

- Eoin Ryan, Mieczysław Edmund Janowski, Ewa Tomaszewska, Konrad Szymański, Adam Bielan et Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN, sur le Tribunal spécial en Sierra Leone (B6-0255/2009).

III. Situation humanitaire des résidents du camp d'Ashraf

- Pasqualina Napoletano et Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, sur la situation humanitaire des résidents du camp d'Ashraf (B6-0247/2009);

- Alejo Vidal-Quadras, Tunne Kelam, Charles Tannock, Michael Gahler, Struan Stevenson et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation humanitaire des résidents du camp d'Ashraf (B6-0248/2009);

- Angelika Beer et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation humanitaire des résidents du camp d'Ashraf (B6-0249/2009);

- André Brie et Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des résidents du camp d'Ashraf (B6-0250/2009);

- Mogens Camre, Cristiana Muscardini, Konrad Szymański, Mieczysław Edmund Janowski, Hanna Foltyn-Kubicka et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, sur le camp d'Ashraf – Irak (B6-0251/2009);

- Marco Cappato, Marios Matsakis, Toomas Savi et Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE, sur la situation des résidents du camp d'Ashraf (B6-0254/2009).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.