4. Agences de notation de crédit ***I - Obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions ***I - Activités de l’assurance directe et de la réassurance (refonte) ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit [COM(2008)0704 - C6-0397/2008 - 2008/0217(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A6-0191/2009)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions [COM(2008)0576 - C6-0330/2008 - 2008/0182(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Renate Weber (A6-0247/2009)

Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice (refonte) [COM(2008)0119 - C6-0231/2007 - 2007/0143(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Skinner (A6-0413/2008)

Jean-Paul Gauzès, Renate Weber et Peter Skinner présentent leurs rapports.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Gay Mitchell (rapporteur pour avis de la commission ECON), Sharon Bowles (rapporteur pour avis de la commission JURI), Karsten Friedrich Hoppenstedt, au nom du groupe PPE-DE, Gianni Pittella, au nom du groupe PSE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE, Sahra Wagenknecht, au nom du groupe GUE/NGL, Godfrey Bloom, au nom du groupe IND/DEM, Bruno Gollnisch, non-inscrit, John Purvis, Pervenche Berès, Marielle De Sarnez, Ewa Tomaszewska et Mary Lou McDonald.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Nils Lundgren, Othmar Karas, Robert Goebbels, Andrea Losco, Adamos Adamou, Johannes Blokland, Werner Langen, Ieke van den Burg, Olle Schmidt, Bernard Wojciechowski, Margaritis Schinas, Manuel Medina Ortega, Margarita Starkevičiūtė, Sirpa Pietikäinen, Antolín Sánchez Presedo, Daniel Dăianu et Klaus-Heiner Lehne.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jean-Pierre Audy, Kurt Joachim Lauk et Pervenche Berès.

Interviennent Charlie McCreevy, Jean-Paul Gauzès, Renate Weber et Peter Skinner.

Le débat est clos.

Vote: A6-0191/2009: point 8.5 du PV du 23.4.2009, A6-0247/2009 et A6-0413/2009: point 6.34 du PV du 22.4.2009 et point 6.35 du PV du 22.4.2009