6.3. Adhésion de la CE au règlement n° 61 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 61 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies relatif aux prescriptions uniformes concernant la réception de véhicules commerciaux pour ce qui est des saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine [COM(2008)0675 - 7240/2009 - C6-0119/2009 - 2008/0205(AVC)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0243/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA-PROV(2009)0219)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.