6.7. Coordination des systèmes de sécurité sociale : modalités d'application ***II (article 131 du règlement) (vote)

CRE

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale [14516/4/2008 - C6-0006/2009 - 2006/0006(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jean Lambert (A6-0204/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL et AMENDEMENTS

Jean Lambert (rapporteur) a fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Proclamé approuvé (P6_TA-PROV(2009)0223)