6.9. Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché [COM(2008)0644 - C6-0373/2008 - 2008/0198(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Caroline Lucas (A6-0115/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA-PROV(2009)0225)