6.10. Niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers [COM(2008)0775 - C6-0511/2008 - 2008/0220(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Miloslav Ransdorf (A6-0214/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA-PROV(2009)0226)