6.11. Réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN) [COM(2008)0676 - C6-0399/2008 - 2008/0200(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Luca Romagnoli (A6-0228/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA-PROV(2009)0227)