6.12. Réseau européen de protection des personnalités * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2002/956/JAI relative à la création d'un réseau européen de protection des personnalités [16437/2008 - C6-0029/2009 - 2009/0801(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Gérard Deprez (A6-0193/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA-PROV(2009)0228)