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Procédure : 2009/0008(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0200/2009

Textes déposés :

A6-0200/2009

Débats :

Votes :

PV 22/04/2009 - 6.13
CRE 22/04/2009 - 6.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0229

Procès-verbal
Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg

6.13. Programmes nationaux de restructuration du secteur du coton
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 637/2008 en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration du secteur du coton [COM(2009)0037 - C6-0063/2009 - 2009/0008(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: María Isabel Salinas García (A6-0200/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA-PROV(2009)0229)

Interventions

Charlie McCreevy (membre de la Commission) avant le vote.

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