6.13. Programmes nationaux de restructuration du secteur du coton

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 637/2008 en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration du secteur du coton [COM(2009)0037 - C6-0063/2009 - 2009/0008(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: María Isabel Salinas García (A6-0200/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA-PROV(2009)0229)

Interventions

Charlie McCreevy (membre de la Commission) avant le vote.