6.14. Protocole d'application de la convention alpine dans le domaine des transports (Protocole sur les transports) * (article 131 du règlement) (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole d'application de la convention alpine dans le domaine des transports (Protocole sur les transports) [COM(2008)0895 - C6-0073/2009 - 2008/0262(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Reinhard Rack (A6-0219/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Reinhard Rack (rapporteur) a fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA-PROV(2009)0230)