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Procédure : 2009/2014(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0190/2009

Textes déposés :

A6-0190/2009

Débats :

Votes :

PV 22/04/2009 - 6.20
CRE 22/04/2009 - 6.20

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0236

Procès-verbal
Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg

6.20. Demande de levée de l'immunité de Hannes Swoboda (article 131 du règlement) (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Hannes Swoboda [2009/2014(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0190/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA-PROV(2009)0236)

Interventions

Hannes Swoboda a indiqué qu'il ne participait pas à ce vote.

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