6.25. Marché intérieur de l'électricité ***II (vote)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE [14539/2/2008 - C6-0024/2009 - 2007/0195(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Eluned Morgan (A6-0216/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA-PROV(2009)0241)

Interventions

Eluned Morgan (rapporteur) avant le vote.