6.27. Accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) n° 1228/2003 [14546/2/2008 - C6-0022/2009 - 2007/0198(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Alejo Vidal-Quadras (A6-0213/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA-PROV(2009)0243)