6.29. Accès aux réseaux de transport de gaz naturel ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) n°1775/2005 [14548/2/2008 - C6-0023/2009 - 2007/0199(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Atanas Paparizov (A6-0237/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 29)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA-PROV(2009)0245)