6.31. Machines pour l'application des pesticides ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux machines en ce qui concerne le matériel d'application des pesticides, modifiant la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines [COM(2008)0535 - C6-0307/2008 - 2008/0172(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Leopold Józef Rutowicz (A6-0137/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 31)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA-PROV(2009)0247)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA-PROV(2009)0247)

Interventions

- Leopold Józef Rutowicz (rapporteur) avant le vote;

- Charlie McCreevy (membre de la Commission) pour faire connaître la position de la Commission sur les amendements.