12. Accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) ***II - Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route ***II - Accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) ***II (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (refonte) [11786/1/2008 - C6-0016/2009 - 2007/0097(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A6-0215/2009)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil [11783/1/2008 - C6-0015/2009 - 2007/0098(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Silvia-Adriana Ţicău (A6-0210/2009)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) [11788/1/2008 - C6-0014/2009 - 2007/0099(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A6-0211/2009)

Mathieu Grosch et Silvia-Adriana Ţicău présentent les recommandations pour la deuxième lecture.

Interviennent Pavel Svoboda (Président en exercice du Conseil) et Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Brian Simpson, au nom du groupe PSE, Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Georgios Toussas, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Corien Wortmann-Kool, Gilles Savary, Dirk Sterckx, Michael Henry Nattrass, Dieter-Lebrecht Koch, Saïd El Khadraoui et Ari Vatanen.

Intervient Pavel Svoboda.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Antonio Tajani, Dirk Sterckx sur le déroulement du débat, Mathieu Grosch et Silvia-Adriana Ţicău.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 23.4.2009, point 8.2 du PV du 23.4.2009 et point 8.3 du PV du 23.4.2009.