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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg
1.
Ouverture de la séance
2.
Dépôt de documents
3.
Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
4.
Agences de notation de crédit ***I - Obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions ***I - Activités de l’assurance directe et de la réassurance (refonte) ***I (débat)
5.
Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des Etats membres * - Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des Etats membres (débat)
6.
Heure des votes
6.1.
Calendrier des périodes de session de 2010 (vote)
6.2.
Accord CE/Pakistan sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)
6.3.
Adhésion de la CE au règlement n° 61 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies *** (article 131 du règlement) (vote)
6.4.
Conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (Version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)
6.5.
Régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (Version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)
6.6.
Coordination des systèmes de sécurité sociale ***II (article 131 du règlement) (vote)
6.7.
Coordination des systèmes de sécurité sociale : modalités d'application ***II (article 131 du règlement) (vote)
6.8.
Programme européen de recherche et développement en métrologie ***I (article 131 du règlement) (vote)
6.9.
Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché ***I (article 131 du règlement) (vote)
6.10.
Niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers * (article 131 du règlement) (vote)
6.11.
Réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN) * (article 131 du règlement) (vote)
6.12.
Réseau européen de protection des personnalités * (article 131 du règlement) (vote)
6.13.
Programmes nationaux de restructuration du secteur du coton
6.14.
Protocole d'application de la convention alpine dans le domaine des transports (Protocole sur les transports) * (article 131 du règlement) (vote)
6.15.
Budget rectificatif n° 2/2009 (article 131 du règlement) (vote)
6.16.
Budget rectificatif n° 3/2009 (article 131 du règlement) (vote)
6.17.
Demande de défense de l'immunité de Aldo Patriciello (article 131 du règlement) (vote)
6.18.
Demande de défense de l'immunité de Renato Brunetta (article 131 du règlement) (vote)
6.19.
Demande de consultation sur l'immunité et les privilèges d' Antonio Di Pietro (article 131 du règlement) (vote)
6.20.
Demande de levée de l'immunité de Hannes Swoboda (article 131 du règlement) (vote)
6.21.
Contrôle de l'exécution budgétaire de l'instrument de préadhésion (article 131 du règlement) (vote)
6.22.
Exécution effective des décisions judiciaires dans l'Union européenne: la transparence du patrimoine des débiteurs (article 131 du règlement) (vote)
6.23.
Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions 2008 (article 131 du règlement) (vote)
6.24.
Approche intégrée de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre des travaux des commissions et des délégations (article 131 du règlement) (vote)
6.25.
Marché intérieur de l'électricité ***II (vote)
6.26.
Agence de coopération des régulateurs de l'énergie ***II (vote)
6.27.
Accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité ***II (vote)
6.28.
Marché intérieur du gaz naturel ***II (vote)
6.29.
Accès aux réseaux de transport de gaz naturel ***II (vote)
6.30.
Interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) ***I (vote)
6.31.
Machines pour l'application des pesticides ***I (vote)
6.32.
Étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant ***I (vote)
6.33.
Modification du règlement (CE) n° 717/2007 (téléphonie mobile) et de la directive 2002/21/CE (communications électroniques) ***I (vote)
6.34.
Obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions ***I (vote)
6.35.
Activités de l’assurance directe et de la réassurance (refonte) ***I (vote)
6.36.
Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan (vote)
6.37.
Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan * (vote)
6.38.
Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire * (vote)
6.39.
Régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche * (vote)
6.40.
Conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques * (vote)
6.41.
Une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments (vote)
6.42.
Livre vert sur l'avenir de la politique du RTE-T (vote)
7.
Explications de vote
8.
Corrections et intentions de vote
9.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
10.
Tremblement de terre dans la région des Abruzzes en Italie (débat)
11.
Décharge 2007: Conseil (débat)
12.
Accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) ***II - Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route ***II - Accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) ***II (débat)
13.
Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure ***I - Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar ***I (débat)
14.
Heure des questions (questions à la Commission)
15.
Composition du Parlement
16.
Vérification des pouvoirs
17.
Durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins ***I (débat)
18.
Un plan d'action sur la mobilité urbaine (débat)
19.
Plan d'action en faveur des systèmes de transport intelligents - Systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et interfaces avec d'autres modes de transport ***I (débat)
20.
Programme Marco Polo II ***I (débat)
21.
Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ***I (débat)
22.
Ordre du jour de la prochaine séance
23.
Levée de la séance
LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal
(254 kb)
Liste de présence
(64 kb)
Résultat des votes par appel nominal
(3128 kb)
Procès-verbal
(198 kb)
Liste de présence
(24 kb)
Résultats des votes
(547 kb)
Résultat des votes par appel nominal
(2379 kb)
Procès-verbal
(265 kb)
Liste de présence
(63 kb)
Résultats des votes
(612 kb)
Résultat des votes par appel nominal
(680 kb)
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