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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2283(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0154/2009

Textes déposés :

A6-0154/2009

Débats :

PV 21/04/2009 - 19
CRE 21/04/2009 - 19

Votes :

PV 23/04/2009 - 6.5

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0264

Procès-verbal
Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg

6.5. Décharge 2007: Contrôleur européen de la protection des données (article 131 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section IX, Contrôleur européen de la protection des données [C6-0424/2008 – 2008/2283(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0154/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0264)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

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