6.5. Décharge 2007: Contrôleur européen de la protection des données (article 131 du règlement) (vote)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 Section IX, Contrôleur européen de la protection des données [C6-0424/2008 – 2008/2283(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0154/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION