6.14. Décharge 2007: Conseil (article 131 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 - Section II, Conseil [C6-0417/2008 – 2008/2277(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0150/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0273)

La décision concernant la décharge est ajournée.

La clôture des comptes est de ce fait reportée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1b), du règlement).