8.2. Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil [11783/1/2008 - C6-0015/2009 - 2007/0098(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Silvia-Adriana Ţicău (A6-0210/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0276)