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Procédure : 2007/0099(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0211/2009

Textes déposés :

A6-0211/2009

Débats :

PV 22/04/2009 - 12
CRE 22/04/2009 - 12

Votes :

PV 23/04/2009 - 8.3
CRE 23/04/2009 - 8.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0277

Procès-verbal
Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg

8.3. Accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) ***II (vote)
CRE

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) [11788/1/2008 - C6-0014/2009 - 2007/0099(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A6-0211/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0277)

Interventions

Michael Gahler sur le déroulement des votes.

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