8.4. Performance énergétique des bâtiments (refonte) ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la performance énergétique des bâtiments (refonte) [COM(2008)0780 - C6-0413/2008 - 2008/0223(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Silvia-Adriana Ţicău (A6-0254/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0278)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0278)

Interventions

Silvia-Adriana Ţicău (rapporteur), avant le vote, sur les amendements 57, 106, 117, 102 et 60pc, et pendant le vote, sur les amendements 109 et 124.