8.6. Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs [COM(2008)0816 - C6-0476/2008 - 2008/0246(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Michel Teychenné (A6-0209/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)