8.8. Durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins ***I (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins [COM(2008)0464 - C6-0281/2008 - 2008/0157(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Brian Crowley (A6-0070/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0282)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0282)

Interventions

Sharon Bowles, avant le vote, pour demander que l'amendement 80 soit voté comme ajout à l'amendement 37, et Brian Crowley (rapporteur), qui ne soutient pas cette demande.