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Procédure : 2008/0157(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0070/2009

Textes déposés :

A6-0070/2009

Débats :

PV 22/04/2009 - 17
CRE 22/04/2009 - 17

Votes :

PV 23/04/2009 - 8.8
CRE 23/04/2009 - 8.8
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0282

Procès-verbal
Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg

8.8. Durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins [COM(2008)0464 - C6-0281/2008 - 2008/0157(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Brian Crowley (A6-0070/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0282)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0282)

Interventions

Sharon Bowles, avant le vote, pour demander que l'amendement 80 soit voté comme ajout à l'amendement 37, et Brian Crowley (rapporteur), qui ne soutient pas cette demande.

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