8.10. Programme Marco Polo II ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1692/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme "Marco Polo" pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ("Marco Polo II") [COM(2008)0847 - C6-0482/2008 - 2008/0239(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ulrich Stockmann (A6-0217/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0284)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0284)