8.12. Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [COM(2008)0414 - C6-0257/2008 - 2008/0142(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: John Bowis (A6-0233/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0286)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0286)

Interventions

- Kartika Tamara Liotard, avant le vote, sur la base juridique (M. le Président lui répond qu'il va prendre la décision sur la recevabilité des amendements sur la base juridique après les votes sur les autres amendements). Philip Bushill-Matthews (suppléant le rapporteur) soutient la proposition du Président;

- Philip Bushill-Matthews a présenté un amendement oral à l'amendement 100 (retenu);

- M. le Président, avant le vote sur la proposition modifiée, a decidé de mettre aux voix les amendements concernant la base juridique;

- Philip Bushill-Matthews sur ces amendements;

- Edward McMillan-Scott sur le déroulement des votes.