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Procédure : 2008/2281(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0153/2009

Textes déposés :

A6-0153/2009

Débats :

PV 21/04/2009 - 19
CRE 21/04/2009 - 19

Votes :

PV 23/04/2009 - 8.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0292

Procès-verbal
Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg

8.18. Décharge 2007: Comité des régions (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section VII, Comité des régions [C6-0421/2008 – 2008/2281(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0153/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 33)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2009)0292)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0292)

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