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Procédure : 2008/2269(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0158/2009

Textes déposés :

A6-0158/2009

Débats :

PV 21/04/2009 - 19
CRE 21/04/2009 - 19

Votes :

PV 23/04/2009 - 8.20

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0294

Procès-verbal
Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg

8.20. Décharge 2007: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2007 [C6-0442/2008 – 2008/2269(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0158/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 35)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2009)0294)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0294)

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