18. Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées * - Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (protocole facultatif) * (débat)

Compte rendu in extenso

Déclarations du Conseil et de la Commission: Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées [COM(2008)0530 - C6-0116/2009 - 2008/0170(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Rumiana Jeleva (A6-0229/2009)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole facultatif de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées [COM(2008)0530 - C6-0117/2009 - 2008/0171(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Rumiana Jeleva (A6-0230/2009)

Petr Nečas (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission) font les déclarations.

Rumiana Jeleva présente ses rapports.

Interviennent Hiltrud Breyer (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Rovana Plumb, au nom du groupe PSE, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, et Richard Howitt.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Ilda Figueiredo.

Interviennent Petr Nečas, Olli Rehn et Rumiana Jeleva.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jan Andersson et Rumiana Jeleva, au nom de la commission EMPL, sur la déclaration de la Commission sur la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif (B6-0194/2009).

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 24.4.2009 et point 7.5 du PV du 24.4.2009.