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Procédure : 2008/2020(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0222/2009

Textes déposés :

A6-0222/2009

Débats :

PV 23/04/2009 - 23
CRE 23/04/2009 - 23

Votes :

PV 24/04/2009 - 7.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0314

Procès-verbal
Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg

23. Problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières [2008/2020(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sarah Ludford (A6-0222/2009)

Sarah Ludford présente son rapport.

Intervient László Kovács (membre de la Commission).

Interviennent Claude Moraes, au nom du groupe PSE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, et Emine Bozkurt.

Interviennent László Kovács et Sarah Ludford.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 24.4.2009.

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