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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***I (débat)
 4.Sécurité des patients * (débat)
 5.Action européenne dans le domaine des maladies rares * (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Décharge 2007: Parlement européen (article 131 du règlement) (vote)
  6.2.Décharge 2007: Cour de justice (article 131 du règlement) (vote)
  6.3.Décharge 2007: Cour des comptes (article 131 du règlement) (vote)
  6.4.Décharge 2007: Médiateur Européen (article 131 du règlement) (vote)
  6.5.Décharge 2007: Contrôleur européen de la protection des données (article 131 du règlement) (vote)
  6.6.Décharge 2007: EUROJUST (article 131 du règlement) (vote)
  6.7.Décharge 2007: Agence européenne des médicaments (article 131 du règlement) (vote)
  6.8.Décharge 2007: Agence européenne de la sécurité aérienne (article 131 du règlement) (vote)
  6.9.Décharge 2007: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) (article 131 du règlement) (vote)
  6.10.Décharge 2007: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) (article 131 du règlement) (vote)
  6.11.Décharge 2007: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (article 131 du règlement) (vote)
  6.12.Décharge 2007: Centre européen pour la formation professionnelle CEDEFOP (article 131 du règlement) (vote)
  6.13.Décharge 2007: Centre de traduction des organes de l'Union (article 131 du règlement) (vote)
  6.14.Décharge 2007: Conseil (article 131 du règlement) (vote)
  6.15.Gestion financière et contrôle des agences européennes (article 131 du règlement) (vote)
 7.Souhaits de bienvenue
 8.Heure des votes (suite)
  8.1.Accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) ***II (vote)
  8.2.Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route ***II (vote)
  8.3.Accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) ***II (vote)
  8.4.Performance énergétique des bâtiments (refonte) ***I (vote)
  8.5.Agences de notation de crédit ***I (vote)
  8.6.Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure ***I (vote)
  8.7.Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar ***I (vote)
  8.8.Durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins ***I (vote)
  8.9.Systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et interfaces avec d'autres modes de transport ***I (vote)
  8.10.Programme Marco Polo II ***I (vote)
  8.11.Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ***I (vote)
  8.12.Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***I (vote)
  8.13.Sécurité des patients * (vote)
  8.14.Action européenne dans le domaine des maladies rares * (vote)
  8.15.Décharge 2007: Commission (vote)
  8.16.Décharge 2007: 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (FED) (vote)
  8.17.Décharge 2007: Comité économique et social européen (vote)
  8.18.Décharge 2007: Comité des régions (vote)
  8.19.Décharge 2007: Fondation européenne pour la formation (vote)
  8.20.Décharge 2007: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote)
  8.21.Décharge 2007: Collège européen de police (CEPOL) (vote)
  8.22.Décharge 2007: Autorité européenne de surveillance GNSS (vote)
  8.23.Décharge 2007: Agence ferroviaire européenne (vote)
  8.24.Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité maritime (vote)
  8.25.Décharge 2007: Agence européenne pour la reconstruction (vote)
  8.26.Décharge 2007: Agence européenne pour l'environnement (vote)
  8.27.Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité des aliments (vote)
  8.28.Décharge 2007: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (vote)
  8.29.Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (vote)
  8.30.Décharge 2007: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (vote)
  8.31.Décharge 2007: Agence communautaire de contrôle des pêches (vote)
  8.32.Combattre la déforestation et la dégradation des forêts pour lutter contre le changement climatique et la diminution de la biodiversité (vote)
  8.33.Un plan d'action sur la mobilité urbaine (vote)
  8.34.Plan d'action en faveur des systèmes de transport intelligents (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Paquet climat-énergie et paquet sur le transport maritime (signature des actes)
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Conclusions du Sommet du G20 (débat)
 14.Soutien aux Jeux olympiques spéciaux dans l'Union européenne (déclaration écrite)
 15.Situation en République de Moldavie (débat)
 16.Consolider la stabilité et accroître la prospérité dans les Balkans occidentaux - Situation en Bosnie-et-Herzégovine (débat)
 17.Non-prolifération des armes nucléaires et avenir du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (débat)
 18.Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées * - Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (protocole facultatif) * (débat)
 19.Heure des questions (questions au Conseil)
 20.Exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (refonte) ***I (débat)
 21.Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ***I (débat)
 22.Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts * - Système commun de TVA en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières * (débat)
 23.Problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières (débat)
 24.Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques ***II (débat)
 25.Décisions concernant certains documents
 26.Ordre du jour de la prochaine séance
 27.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (264 kb) Liste de présence (60 kb)    Votes par appel nominal (6874 kb) 
 
Procès-verbal (204 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (1122 kb) Votes par appel nominal (5261 kb) 
 
Procès-verbal (263 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (802 kb) Votes par appel nominal (1437 kb) 
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