2. Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le vingt cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) [2008/2337(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Monica Frassoni (A6-0245/2009)

Monica Frassoni présente son rapport.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Diana Wallis (rapporteur pour avis de la commission PETI), Tadeusz Zwiefka, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Manuel Medina Ortega.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Christopher Beazley et David Hammerstein.

Interviennent Antonio Tajani et Monica Frassoni.

Le débat est clos.

Vote: point 7.27 du PV du 24.4.2009.