3. Paiements transfrontaliers dans la Communauté ***I - Activité des établissements de monnaie électronique ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté [COM(2008)0640 - C6-0352/2008 - 2008/0194(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Margarita Starkevičiūtė (A6-0053/2009)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE [COM(2008)0627 - C6-0350/2008 - 2008/0190(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: John Purvis (A6-0056/2009)

Margarita Starkevičiūtė et John Purvis présentent leurs rapports.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Aloyzas Sakalas (rapporteur pour avis de la commission JURI), José Manuel García-Margallo y Marfil, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Mariela Velichkova Baeva, au nom du groupe ALDE, Antonio Tajani, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Margarita Starkevičiūtė et John Purvis.

Le débat est clos.

Vote: point 7.13 du PV du 24.4.2009 et point 7.14 du PV du 24.4.2009.