7.5. Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (protocole facultatif) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole facultatif de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées [COM(2008)0530 - C6-0117/2009 - 2008/0171(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Rumiana Jeleva (A6-0230/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0313)