7.14. Activité des établissements de monnaie électronique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE [COM(2008)0627 - C6-0350/2008 - 2008/0190(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: John Purvis (A6-0056/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0322)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0322)