7.27. Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) (vote)

Rapport sur le vingt cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) [2008/2337(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Monica Frassoni (A6-0245/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0335)

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Interviennent Bogusław Rogalski, Gay Mitchell et Christopher Beazley qui reviennent sur les propos tenus par Hans-Peter Martin (point 7.3 du PV du 24.4.2009) (Mme la Présidente prend acte de ces interventions).