PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) (débat)

Rapport sur le vingt cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) [2008/2337(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Monica Frassoni (A6-0245/2009)

Monica Frassoni présente son rapport.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Diana Wallis (rapporteur pour avis de la commission PETI), Tadeusz Zwiefka, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Manuel Medina Ortega.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Christopher Beazley et David Hammerstein.

Interviennent Antonio Tajani et Monica Frassoni.

Le débat est clos.

Vote: point 7.27 du PV du 24.4.2009.

3. Paiements transfrontaliers dans la Communauté ***I - Activité des établissements de monnaie électronique ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté [COM(2008)0640 - C6-0352/2008 - 2008/0194(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Margarita Starkevičiūtė (A6-0053/2009)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE [COM(2008)0627 - C6-0350/2008 - 2008/0190(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: John Purvis (A6-0056/2009)

Margarita Starkevičiūtė et John Purvis présentent leurs rapports.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Aloyzas Sakalas (rapporteur pour avis de la commission JURI), José Manuel García-Margallo y Marfil, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Mariela Velichkova Baeva, au nom du groupe ALDE, Antonio Tajani, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Margarita Starkevičiūtė et John Purvis.

Le débat est clos.

Vote: point 7.13 du PV du 24.4.2009 et point 7.14 du PV du 24.4.2009.

4. Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ("règlement relatif aux sous-produits animaux") [COM(2008)0345 - C6-0220/2008 - 2008/0110(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Horst Schnellhardt (A6-0087/2009)

Horst Schnellhardt présente son rapport.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent Thomas Ulmer, au nom du groupe PPE-DE, Christel Schaldemose, au nom du groupe PSE, et Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Avril Doyle.

Interviennent Antonio Tajani, Horst Schnellhardt et Paul Rübig, ce dernier sur l'organisation des travaux.

Le débat est clos.

Vote: point 7.15 du PV du 24.4.2009.

(La séance, suspendue à 10 h 15, est reprise à 10 h 50.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

5. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 22.4.2009)

5.1. Droits des femmes en Afghanistan

Propositions de résolution B6-0197/2009, B6-0198/2009, B6-0199/2009, B6-0200/2009, B6-0241/2009 et B6-0252/2009

Ana Maria Gomes, Nickolay Mladenov, Hélène Flautre, Erik Meijer et Marco Cappato présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Lissy Gröner, au nom du groupe PSE, Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Charles Tannock et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Corina Creţu et Paul Rübig.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 24.4.2009.

5.2. Soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Propositions de résolution B6-0242/2009, B6-0243/2009, B6-0244/2009, B6-0245/2009, B6-0253/2009 et B6-0255/2009

Corina Creţu, Charles Tannock, Mikel Irujo Amezaga et Erik Meijer présentent les propositions de résolution.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE-DE, et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Marie Anne Isler Béguin.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 24.4.2009.

5.3. Situation humanitaire des résidents du camp d'Ashraf

Propositions de résolution B6-0247/2009, B6-0248/2009, B6-0249/2009, B6-0250/2009, B6-0251/2009 et B6-0254/2009

Ana Maria Gomes, Alejo Vidal-Quadras, Angelika Beer, Erik Meijer, Mogens Camre et Marco Cappato présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, et Nicholson of Winterbourne, au nom du groupe ALDE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Charles Tannock, Richard Howitt, Jan Zahradil et Paulo Casaca.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 24.4.2009.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Intervient Gary Titley qui, sur la base de l'article 28, paragraphe 2, du règlement, réitère la demande présentée au cours de la séance d'hier (point 6 du PV du 23.4.2009) (Mme la Présidente s'engage à transmettre la demande de l'orateur au Président du Parlement).

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1. Droits des femmes en Afghanistan (vote)

Propositions de résolution B6-0197/2009, B6-0198/2009, B6-0199/2009, B6-0200/2009, B6-0241/2009 et B6-0252/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0197/2009

(remplaçant les B6-0197/2009, B6-0198/2009, B6-0199/2009, B6-0200/2009, B6-0241/2009 et B6-0252/2009):

déposée par les députés suivants:

Nicole Fontaine, Esther De Lange, Charles Tannock, Laima Liucija Andrikienė et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE,
Pasqualina Napoletano, Ana Maria Gomes et Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe PSE,
Marco Cappato, Marios Matsakis, Toomas Savi et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE,
Adam Bielan, Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Mieczysław Edmund Janowski, Ewa Tomaszewska et Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN,
Raül Romeva i Rueda et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE,
André Brie, Vittorio Agnoletto et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2009)0309)

Interventions

Mme la Présidente annonce que Lissy Gröner est aussi signataire de la proposition de résolution commune RC-B6-0197/2009.

7.2. Soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone (vote)

Propositions de résolution B6-0242/2009, B6-0243/2009, B6-0244/2009, B6-0245/2009, B6-0253/2009 et B6-0255/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0242/2009

(remplaçant les B6-0242/2009, B6-0243/2009, B6-0244/2009, B6-0245/2009, B6-0253/2009 et B6-0255/2009):

déposée par les députés suivants:

Nirj Deva, Maria Martens, Laima Liucija Andrikienė, Charles Tannock, Tunne Kelam, Struan Stevenson, Bernd Posselt et Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE-DE,
Pasqualina Napoletano, Ana Maria Gomes et Thijs Berman, au nom du groupe PSE,
Marco Cappato et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE
Adam Bielan, Eoin Ryan et Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN,
Mikel Irujo Amezaga et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE,
Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2009)0310)

7.3. Situation humanitaire des résidents du camp d'Ashraf (vote)

Propositions de résolution B6-0247/2009, B6-0248/2009, B6-0249/2009, B6-0250/2009, B6-0251/2009 et B6-0254/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0248/2009

(remplaçant les B6-0248/2009, B6-0250/2009, B6-0251/2009 et B6-0254/2009):

déposée par les députés suivants:

Alejo Vidal-Quadras, Tunne Kelam, Charles Tannock, Michael Gahler, Struan Stevenson, Bernd Posselt, Jan Zahradil et Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE-DE,
Marco Cappato, Marios Matsakis, Toomas Savi et Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE,
Mogens Camre, Cristiana Muscardini et Adam Bielan, au nom du groupe UEN,
André Brie et Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2009)0311)

(Les propositions de résolution B6-0247/2009 et B6-0249/2009 sont caduques.)

Interventions

Avant le vote, Charles Tannock, pour donner une précision sur le paragraphe 2 (Mme la Présidente lui répond que les services compétents vérifieront toutes les versions linguistiques).

Après le vote, Hans-Peter Martin, qui indique que, selon lui, certaines personnes actuellement présentes dans l'hémicycle participent aux votes de manière indue (Mme la Présidente lui répond que ses allégations seront vérifiées).

7.4. Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées [COM(2008)0530 - C6-0116/2009 - 2008/0170(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Rumiana Jeleva (A6-0229/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0312)

Interventions

Après le vote, Gay Mitchell et Bruno Gollnisch sur les propos de Hans-Peter Martin.

7.5. Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (protocole facultatif) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole facultatif de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées [COM(2008)0530 - C6-0117/2009 - 2008/0171(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Rumiana Jeleva (A6-0230/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0313)

7.6. Problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières (article 131 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières [2008/2020(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sarah Ludford (A6-0222/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0314)

7.7. Protection des intérêts financiers des Communautés – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2007 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude Rapport annuel 2007 [2008/2242(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Antonio De Blasio (A6-0180/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0315)

Interventions

Antonio De Blasio (rapporteur) avant le vote.

7.8. L'immunité parlementaire en Pologne (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'immunité parlementaire en Pologne [2008/2232(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0205/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0316)

7.9. La gouvernance dans le cadre de la PCP : le Parlement européen, les conseils consultatifs régionaux et les autres acteurs (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la gouvernance dans le cadre de la PCP: le Parlement européen, les conseils consultatifs régionaux et les autres acteurs [2008/2223(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Elspeth Attwooll (A6-0187/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0317)

7.10. Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques [11120/2/2008 - C6-0004/2009 - 2006/0258(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bart Staes (A6-0256/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0318)

7.11. Exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (refonte) [COM(2008)0399 - C6-0277/2008 - 2008/0151(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Magor Imre Csibi (A6-0096/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0319)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0319)

7.12. Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction [COM(2008)0311 - C6-0203/2008 - 2008/0098(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Catherine Neris (A6-0068/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0320)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0320)

Interventions

Après le vote, la Présidente annonce que, après vérification, les services compétents ont constaté que les allégations de Hans-Peter Martin (point 7.3 du PV du 24.4.2009) étaient sans fondement.

7.13. Paiements transfrontaliers dans la Communauté ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté [COM(2008)0640 - C6-0352/2008 - 2008/0194(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Margarita Starkevičiūtė (A6-0053/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0321)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0321)

7.14. Activité des établissements de monnaie électronique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE [COM(2008)0627 - C6-0350/2008 - 2008/0190(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: John Purvis (A6-0056/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0322)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0322)

7.15. Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ("règlement relatif aux sous-produits animaux") [COM(2008)0345 - C6-0220/2008 - 2008/0110(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Horst Schnellhardt (A6-0087/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0323)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0323)

Interventions

Horst Schnellhardt (rapporteur), avant le vote, pour apporter une précision à l'article 2, paragraphe 2 a) (Mme la Présidente lui répond que les services compétents vérifieront toutes les versions linguistiques).

7.16. Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des Etats membres * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres [COM(2009)0169 - C6-0134/2009 - 2009/0053(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0268/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0324)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0324)

7.17. Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts [COM(2008)0727 - C6-0464/2008 - 2008/0215(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Benoît Hamon (A6-0244/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0325)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0325)

7.18. Système commun de TVA en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières [COM(2008)0805 - C6-0039/2009 - 2008/0228(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Cornelis Visser (A6-0189/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0326)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0326)

Interventions

Bart Staes, avant le vote, pour regretter le résultat du vote sur son rapport (point 7.10 du PV du 24.4.2009).

7.19. Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des Etats membres (vote)

Proposition de résolution B6-0256/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0327)

Interventions

Pervenche Berès, avant le vote, sur l'amendement 2 et Werner Langen suite à cette intervention.

7.20. Aspects réglementaires des nanomatériaux (vote)

Rapport sur les aspects réglementaires des nanomatériaux [2008/2208(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Carl Schlyter (A6-0255/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0328)

Interventions

Carl Schlyter (rapporteur)

7.21. Débat annuel sur les progrès réalisés dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE) (vote)

Proposition de résolution B6-0192/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0329)

7.22. Conclusions du Sommet du G20 (vote)

Propositions de résolution B6-0185/2009, B6-0186/2009, B6-0187/2009, B6-0188/2009, B6-0189/2009 et B6-0190/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0185/2009

(remplaçant les B6-0185/2009, B6-0187/2009, B6-0188/2009 et B6-0189/2009):

déposée par les députés suivants:

Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE-DE
Pervenche Berès et Elisa Ferreira, au nom du groupe PSE
Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE
Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Guntars Krasts, Inese Vaidere et Roberts Zīle, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2009)0330)

(Les propositions de résolution B6-0186/2009 et B6-0190/2009 sont caduques.)

7.23. Consolider la stabilité et accroître la prospérité dans les Balkans occidentaux (vote)

Rapport sur la consolidation de la stabilité et de la prospérité dans les Balkans occidentaux [2008/2200(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Anna Ibrisagic (A6-0212/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0331)

7.24. Situation en Bosnie-et-Herzégovine (vote)

Proposition de résolution B6-0183/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0332)

Interventions

Doris Pack, après le vote de l'amendement 3, pour apporter une précision d'ordre linguistique (Mme la Présidente lui répond que les services compétents vérifieront toutes les versions linguistiques).

7.25. Non-prolifération des armes nucléaires et avenir du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la non-prolifération des armes nucléaires et l'avenir du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) [2008/2324(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Angelika Beer (A6-0234/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0333)

7.26. Droits des personnes handicapées (vote)

Proposition de résolution B6-0194/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0334)

7.27. Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) (vote)

Rapport sur le vingt cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) [2008/2337(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Monica Frassoni (A6-0245/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0335)

°
° ° °

Interviennent Bogusław Rogalski, Gay Mitchell et Christopher Beazley qui reviennent sur les propos tenus par Hans-Peter Martin (point 7.3 du PV du 24.4.2009) (Mme la Présidente prend acte de ces interventions).

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Rumiana Jeleva - A6-0229/2009

Christopher Heaton-Harris

Rapport Magor Imre Csibi - A6-0096/2009

Syed Kamall

Rapport Margarita Starkevičiūtė - A6-0053/2009

Michl Ebner

Rapport Benoît Hamon - A6-0244/2009

Syed Kamall, Astrid Lulling et Gay Mitchell

Rapport Catherine Neris - A6-0068/2009

Zita Pleštinská, au nom du groupe PPE-DE

Débat annuel sur les progrès réalisés dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE) - B6-0192/2009

Philip Claeys

Rapport Angelika Beer - A6-0234/2009

Christopher Heaton-Harris et Syed Kamall

Rapport Monica Frassoni - A6-0245/2009

Christopher Heaton-Harris et Syed Kamall

°
° ° °

Intervient Richard Corbett sur la première explication de vote de Syed Kamall.

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

10. Demande de levée d'immunité parlementaire

Les autorités judiciaires italiennes ont adressé au Parlement européen une demande de levée de l'immunité parlementaire de Roberto Fiore dans le cadre d'une affaire en instance auprès du Tribunal de Vicenza (Italie).

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

11. Dépôt de documents

Le document suivant a été déposé par le Conseil et la Commission:

- Proposition de virement de crédits DEC 17/2009 - Section III - Commission (N6-0018/2009 - C6-0153/2009 - 2009/2042(GBD))
renvoyé fond: BUDG

12. Déclaration d'intérêts financiers

Les députés suivants n'ont pas encore mis à jour leur déclaration d'intérêts financiers pour l'année 2008, conformément à l'annexe I, article 2, paragraphe 5, du règlement:

Robert Atkins

Domenico Antonio Basile

Jan Březina

Philip Bushill-Matthews

Michael Cashman

Dorette Corbey

Jan Cremers

Brian Crowley

Marek Aleksander Czarnecki

Bairbre de Brún

Göran Färm

Neena Gill

Bogdan Golik

Benoît Hamon

Caroline Jackson

Heinz Kindermann

Stéphane Le Foll

Kurt Lechner

Thomas Mann

Catherine Neris

Horst Schnellhardt

György Schöpflin

Sérgio Sousa Pinto

Tatjana Ždanoka

Roberts Zīle

13. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

14. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

15. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 4 mai 2009 au 7 mai 2009.

16. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 h 15.

Ont signé :

Adamou, Aita, Albertini, Alvaro, Andrejevs, Angelakas, Arnaoutakis, Ashworth, Attwooll, Aubert, Badia i Cutchet, Baeva, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Battilocchio, Bauer, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belohorská, Berend, Berès, Berger, Berlinguer, Blokland, Bobošíková, Bodu, Bösch, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Brie, Budreikaitė, van Buitenen, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Calia, Camre, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chiriţă, Chmielewski, Chruszcz, Ciani, Claeys, Clark, Cocilovo, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Paolo Costa, Cottigny, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Dăianu, Dăncilă, Daul, De Blasio, De Keyser, Demetriou, Denanot, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, De Veyrac, De Vits, Dillen, Dobolyi, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, El Khadraoui, Esteves, Estrela, Ettl, Fajmon, Falbr, Fazakas, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Foltyn-Kubicka, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Friedrich, Gacek, Gahler, García-Margallo y Marfil, Gebhardt, Gentvilas, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Glattfelder, Goepel, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Grabowska, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grossetête, Guerreiro, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Harkin, Harms, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Helmer, Hennis-Plasschaert, Hieronymi, Holm, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Ibrisagic, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Jackson, Jacobs, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jöns, Jørgensen, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Kastler, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Koch, Konrad, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Le Rachinel, Lévai, Libicki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lo Curto, López-Istúriz White, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McCarthy, McMillan-Scott, Madeira, Manders, Thomas Mann, Manole, Marinescu, Marini, Markov, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matula, Mavrommatis, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mitchell, Mladenov, Moraes, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Neris, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Obiols i Germà, Özdemir, Olajos, Onesta, Onyszkiewicz, Őry, Oviir, Pack, Pafilis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pęk, Petre, Pflüger, Pieper, Pinheiro, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pleštinská, Plumb, Podimata, Pöttering, Pohjamo, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Remek, Resetarits, Reul, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Robusti, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanz Palacio, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Severin, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Strož, Sturdy, Sudre, Surján, Swoboda, Szájer, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Titley, Tomaszewska, Toussas, Trautmann, Trüpel, Turmes, Uca, Ulmer, Vanhecke, Van Lancker, Vatanen, Vaugrenard, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Weiler, Wieland, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Wurtz, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Ždanoka, Zieleniec, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka